Arrêté 11 oct. 2023: Composition Instance Éval. Encadrement Sup. Ministère Armées

Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la composition des membres de l’instance d’évaluation collégiale des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’Etat au sein du ministère des armées

• Article 1

  L’instance d’évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret du 27 avril 2022 susvisé et l’arrêté du 11 octobre 2023 susvisé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, est composée :

  – du secrétaire général pour l’administration ou son représentant, président ;
  – du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  – du délégué ministériel à l’encadrement supérieur et aux cadres dirigeants ou son représentant ;
  – de deux personnalités qualifiées choisies par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant à partir de la liste établie par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat mentionnée à l’annexe du présent arrêté.

  Chaque formation du comité « parcours et carrière » fera l’objet d’une décision nominative de composition signée par le secrétaire général pour l’administration.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    LISTES DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES PROPOSÉES PAR LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L’ENCADREMENT SUPÉRIEUR DE L’ÉTAT

    Les membres choisis au titre de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat ne doivent relever, ni pour leur gestion, ni pour leur affectation du département ministériel auprès duquel le comité est institué.
    Peuvent être nommés au titre des membres figurant sur la liste établie par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat, les agents titulaires des fonctions citées ci-dessous :

     

    Directeurs, anciens directeurs, directeurs adjoints ou anciens directeurs adjoints en charge des ressources humaines au sein des administrations de l’Etat ou de ses établissements publics dès lors que leurs responsabilités leur y confèrent ou leur y conféraient des responsabilités de niveau comparable.

    Fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat ayant occupé un emploi de direction des administrations centrales et assimilées et des administrations déconcentrées de l’Etat dans le domaine des ressources humaines.

    Membres ou anciens membres du Conseil d’Etat ou de la Cour des comptes, justifiant d’une expérience dans le domaine des ressources humaines.

    Membres d’inspection générale en fonctions à l’inspection ou retraités, justifiant d’une expérience dans le domaine des ressources humaines.

    Directeurs généraux des services ou d’anciens directeurs généraux des services de collectivités de plus d’un million d’habitants, des directeurs généraux adjoints en charge des ressources humaines ou des directeurs en charge des ressources humaines en fonction dans ces mêmes collectivités ou y ayant exercé ces fonctions.

    Directeurs généraux ou anciens directeurs généraux de centre hospitalier universitaires ainsi que des directeurs généraux adjoints ou anciens directeurs généraux adjoints en charge des ressources humaines au sein de ces mêmes établissements.

    Directeur général ou un ancien directeur général du centre national de la fonction publique territoriale, un directeur général des services ou un ancien directeur général des services d’un centre départemental de gestion dans un département de plus d’un million d’habitants.

    Directeur général ou un ancien directeur général du centre national de gestion de la fonction publique hospitalière.

    Directeurs ou des anciens directeurs des ressources humaines exerçant ou ayant exercé dans des structures de grande dimension.

    Personnes titulaires d’un diplôme en psychologie du travail disposant d’une expérience dans le domaine du recrutement ou de l’accompagnement des cadres supérieurs.

    Délégués ou anciens délégués à l’encadrement supérieur.

    Membres ou anciens membres de comités d’évaluation collégiale des cadres supérieurs, du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation ou de structures équivalentes.

    Personnalités qualifiées en raison de leur expérience et de leur compétence dans le domaine des ressources humaines et de l’évaluation professionnelle.

    Universitaires ou des chercheurs compétents dans les domaines des sciences de gestion ou de l’évaluation appliquées aux ressources humaines.