Décret 19 oct. 2023: Délégation de Signature au Ministère des Armées

Décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées)

• Article 1

  Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
  En cas d’observations maintenues de la part d’autorités ou d’organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l’affaire est transmise au ministre pour décision.

  Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Article 2)

  • Article 2

    Service de l’énergie opérationnelle.
    Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application des articles R. 3241-29 et R. 3241-31 du code de la défense :
    1° M. l’ingénieur général de 1re classe Jérôme Lafitte, directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
    2° M. l’ingénieur général de 2e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
    3° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Cyrille Foulon, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines » ;
    4° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Hughes Gaultier de la Ferrière, commandant du centre de soutien technique et administratif.

    Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT (Article 3)

    • Article 3

      Inspection de l’armement.
      Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d’autorisation d’effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
      1° Mme l’ingénieure générale hors classe de l’armement Françoise Lévêque, inspectrice de l’armement pour les poudres et explosifs ;
      2° M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Jean-Marc Leveau, adjoint sécurité pyrotechnique de l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs ;
      3° M. Yannick Le Sciellour, ingénieur civil de la défense, adjoint sécurité pyrotechnique de l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs ;
      4° M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Thierry Renaud, adjoint sécurité pyrotechnique de l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs.

      Titre III : ARMÉES (Articles 4 à 9)

      Chapitre Ier : Armée de terre (Articles 4 à 5)

      • Article 4

        Commandement de la zone terre Sud.
        Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
        1° M. le général de corps d’armée Thierry Laval, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
        2° En cas d’absence ou d’empêchement du commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Rémi Bouzereau, général adjoint engagements à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud.

      • Article 5

        Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l’armée de terre.
        I. – Pour toutes les décisions d’autorisation mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
        1° M. le général de division Pierre Meyer, commandant de l’aviation légère de l’armée de terre ;
        2° M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant en second de l’aviation légère de l’armée de terre ;
        3° M. le colonel Hubert Doutaud, chef d’état-major du commandement de l’aviation légère de l’armée de terre.
        II. – Pour les décisions d’autorisation mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d’atterrissage en urgence :
        1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l’aérodrome de Coëtquidan ;
        2° M. le colonel Bruno Cavaillès, directeur des hélistations ministérielles d’Azur, Castets, Herm, Pontonx et Tinon.

      Chapitre II : Marine (Articles 6 à 8)

      • Article 6

        Etat-major de la marine.
        Pour tous actes pris pour l’application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
        1° M. l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la marine ;
        2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
        3° M. le capitaine de vaisseau Damien Lopez, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d’absence ou d’empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

      • Article 7

        Commandements d’arrondissement maritime.
        Pour les décisions d’autorisation de construction dans l’étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l’article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l’arrondissement maritime concerné :
        1° M. le vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, commandant de l’arrondissement maritime Atlantique ;
        2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l’arrondissement maritime Atlantique ;
        3° M. le vice-amiral d’escadre Gilles Boidevezi, commandant de l’arrondissement maritime Méditerranée ;
        4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l’arrondissement maritime Méditerranée ;
        5° M. le vice-amiral d’escadre Marc Veran, commandant de l’arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
        6° M. le capitaine de vaisseau Paul Brossollet, adjoint au commandant de l’arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

      • Article 8

        Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
        Pour toutes les décisions d’autorisation mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
        1° M. le contre-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l’aéronautique navale ;
        2° M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, chef d’état-major de la force de l’aéronautique navale.

      Chapitre III : Armée de l’air et de l’espace (Article 9)

      • Article 9

        Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l’armée de l’air et de l’espace.
        Pour toutes les décisions d’autorisation mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
        1° M. le général de division aérienne Dominique Tardif, sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
        2° M. le colonel Jean-Paul Besse, commandant de l’état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
        3° M. le colonel Franck Didier, commandant en second de l’état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant de l’état-major opérationnel air ;
        4° M. le lieutenant-colonel Philippe Lin, chef du centre de situation et de veille air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
        5° M. le général de brigade aérienne Laurent Charrier, général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
        6° M. le colonel Laurent Caudron, chef de l’état-major intervention défense sécurité du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace, en cas d’absence ou d’empêchement du général adjoint défense sécurité.

        Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE (Articles 10 à 16)

        • Article 10

          Sous-direction des cabinets.
          M. Christophe Giraud, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

        • Article 11

          Bureau des officiers généraux.
          Pour les actes suivants :

          – décision de rappel à l’activité d’un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
          – arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
          – décision d’attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
          – décision d’attribution du groupe hors échelle E ;
          – décision de placement en congé du personnel navigant ;
          – arrêté de réintégration dans son corps d’origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
          – décision de maintien des droits à l’indemnité pour service aérien.

          1° M. le général de brigade Jean-Philippe Crach, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
          2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Le Quilliec, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
          3° En cas d’absence ou d’empêchement du chef du bureau des officiers généraux et de l’adjoint au chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la section « air – armement » du bureau des officiers généraux et à M. le colonel Hervé Bouault, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure » du bureau des officiers généraux.

        • Article 12

          Direction de la sécurité aéronautique d’Etat.
          Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l’article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
          1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;
          2° En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Christophe Hindermann, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.

        • Article 13

          Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
          1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l’exception des décrets, concernant l’application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l’exception :

          – de l’arrêté mentionné à l’article R.* 1333-40 ;
          – des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
          – des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
          – des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l’article R.* 1333-62 ;
          – des décisions prises en application de l’article R.* 1333-67.

          2° En cas d’absence ou d’empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. le vice-amiral Benoit Duchenet, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

        • Article 14

          Inspecteur général des armées – armement.
          Pour les actes suivants, pris en application de l’article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

          – arrêtés accordant les agréments, prévus par l’article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques, s’agissant des établissements de la direction générale de l’armement ;
          – arrêtés accordant les agréments, prévus par l’article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d’éthique en expérimentation animale, s’agissant des comités d’éthique créés à l’initiative des établissements de la direction générale de l’armement ;

          – délivrance des autorisations, prévues par l’article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l’exécution d’une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s’agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l’armement :

          1° Mme l’ingénieure générale de classe exceptionnelle de l’armement Monique Legrand-Larroche, inspectrice générale des armées – armement ;
          2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général des armées – armement, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l’ingénieur en chef de l’armement Dominique Blanc, adjoint à l’inspecteur général des armées – armement.

        • Article 15

          Inspecteur général du service de santé des armées.
          Pour les actes pris en application de l’article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

          – arrêtés accordant les agréments, prévus par l’article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques, s’agissant des établissements du service de santé des armées ;
          – arrêtés accordant les agréments, prévus par l’article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d’éthique en expérimentation animale, s’agissant des comités d’éthique créés à l’initiative des établissements du service de santé des armées ;

          – délivrance des autorisations, prévues par l’article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l’exécution d’une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s’agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

          1° Mme le médecin général des armées Sylvie Perez, inspectrice générale du service de santé des armées ;
          2° Mme le médecin en chef Ariane Michaud, cheffe d’état-major de l’inspection générale du service de santé des armées.

        • Article 16

          Commissaire aux sports militaires.
          Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
          M. le général de brigade Paul Sanzey, commissaire aux sports militaires.

          Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 17 à 18)

          • Article 17

            Le décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

          • Article 18

            Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.