ANNEXE
1. Généralités
Pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre d’un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d’information de vol de Bordeaux.
2. ZIT Hourtin
2.1. Limites latérales
Cercle de 15 km (8,1 NM) de rayon centré sur 45°08ʹ14ʺN – 001°09ʹ42ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Activée par NOTAM avec un préavis de 48 heures du 23 octobre 2023 au 30 novembre 2023 de 5 heures à 11 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens contrôlés avec lesquels elle interfère et se substitue aux portions de zones règlementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite à tout aéronef pour raison de sécurité, à l’exception :
– des aéronefs des armées dans le cadre de la PPS-A, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration auprès de la cellule de coordination de l’activité aérienne (C2A2) ;
– des aéronefs non étatiques de la santé, de recherche, d’assistance, d’évacuation sanitaire et sauvetage, des aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone, après obtention des éléments de pénétration auprès de la C2A2.
Les commandants de bord engagés dans la MASA sont en contact permanent avec le CDC de Mont de Marsan (MARINA) ou CDC de remplacement. Les commandants de bords hors MASA seront en compte avec CAZAUX APP ou AQUITAINE.
3. Services rendus
Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlée précités.
Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d’espaces aériens non contrôlés les services d’information de vol et d’alerte sont rendus.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
