Arrêté du 11 Oct. 2023: Modifications des Concours du Service de Santé Militaire

Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l’arrêté du 21 février 2019 susvisé (Articles 1 à 5)

• • Article 1

    L’arrêté du 21 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 suivants.

  • Article 2

    A l’article 6, les mots : « La direction de la formation, de la recherche et de l’innovation (DFRI) est chargée » sont remplacés par les mots : « Le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” est chargé ».

  • Article 3

    Au 1° de l’article 11, les mots : « les unités d’enseignement de la première année commune des études de santé » sont remplacés par les mots : « 60,120 ou 180 crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (crédits ECTS) au cours d’un des parcours de formation antérieurs définis aux 1° et 2° du I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation. »

  • Article 4

    Le troisième alinéa de l’article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les candidats ne peuvent prétendre à être admissibles s’ils n’obtiennent pas un total de points au moins égal à 90 sur 180 sur l’ensemble des deux épreuves. Une note inférieure à 8 sur 20 à l’une des deux épreuves est éliminatoire. Les candidats ayant obtenu une note éliminatoire ne peuvent pas être admissibles même s’ils ont obtenu un total de points au moins égal à 90 sur 180 sur l’ensemble des deux épreuves. »

  • Article 5

    L’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 15.-Les candidats ne peuvent prétendre à être admis aux concours prévus à l’article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé s’ils n’obtiennent pas une moyenne de leurs notes à l’ensemble des épreuves au moins égale à 10 sur 20. »

    Chapitre II : Dispositions modifiant l’arrêté du 26 mars 2021 susvisé (Articles 6 à 13)

    • Article 6

      L’arrêté du 26 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 12 suivants.

    • Article 7

      A l’article 3, les mots : « La direction de la formation, de la recherche et de l’innovation est chargée » sont remplacés par les mots : « Le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” est chargé ».

    • Article 8

      La première phrase du quatrième alinéa de l’article 5 est remplacée par les dispositions suivantes :
      « Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l’aptitude n’est pas déterminée au moment des épreuves d’admission sont autorisés à concourir. »

    • Article 9

      L’article 7 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa du V du A, les mots : « pour les épreuves d’admission, » sont supprimés ;
      2° Le deuxième alinéa du V du A est remplacé par les dispositions suivantes :

      «-un officier de l’une des trois armées ou de la gendarmerie nationale ; ».

    • Article 10

      L’article 15 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, le mot : « arrête » est remplacé par le mot : « établit » ;
      2° Au deuxième alinéa, les mots : « au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « sur les sites internet et intradef institutionnels du service de santé des armées. »

    • Article 11

      Au troisième alinéa de l’article 19, les mots : « la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” ».

    • Article 12

      A l’article 21, les mots : « de la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation » sont remplacés par les mots : « du département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” ».

    • Article 13

      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0240 du 15 octobre 2023
Texte n° 9