Décision 2023: Délégation de Signature à la Direction de Maintenance Aéronautique

Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Yannick Cailliez, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le général de brigade Martial Langlois, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « achats » désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

  – sans limitation de montant :

  1. M. l’ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l’armement Christophe Köll ;
  2. Mme l’ingénieure en chef de l’armement Claire Saudemont ;
  3. M. l’ingénieur-cadre technico-commercial Thomas Kundolff ;

  – dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité :

  4. M. l’ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l’armement Patrick Walton ;
  5. M. l’ingénieur civil de la défense Guy Burriat.

• Article 3

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

  – les décisions de notification de l’état de décompte des pénalités :

  1. M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense, au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
  2. M. Pascal Van Duyse, attaché d’administration de l’Etat, au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
  3. Mme Florence Dussau, attachée d’administration de l’Etat, au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
  4. Mme Delphine Bassi, attachée d’administration de l’Etat, au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;

  – les décisions d’exonération ou de maintien de pénalités de retard :

  5. M. le commissaire principal Laurent Malézé, au sein de la sous-direction « achats ».

• Article 4

  Délégation est donnée à M. le commissaire principal Laurent Malézé, au sein de la sous-direction « achats », à l’effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d’exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l’exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé.

• Article 5

  Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « cohérence physico-financière », désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
  1. M. le colonel Sébastien Gelgon, adjoint au sous-directeur ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Horiot, adjoint au sous-directeur ;
  3. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Jérôme Dasse, chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire » ;
  4. M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense ;
  5. M. Pascal Van Duyse, attaché d’administration de l’Etat ;
  6. Mme Delphine Bassi, attachée d’administration de l’Etat ;
  7. Mme Florence Dussau, attachée d’administration de l’Etat ;
  8. Mme Patricia Riou, attachée d’administration de l’Etat ;
  9. Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative ;
  10. M. Jean-Pierre Dumenil, secrétaire administratif ;
  11. Mme Corinne Asensio, secrétaire administrative ;
  12. M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif ;
  13. Mme Sylvie Barres, secrétaire administrative ;
  14. Mme Catherine Auriol, secrétaire administrative ;
  15. M. Régis Alary, secrétaire administratif ;
  16. M. Eric Le Berre, secrétaire administratif ;
  17. M. Florent Cittanova, secrétaire administratif ;
  18. M. Nicolas Costantini, adjoint administratif.

• Article 6

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.