Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrête :
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Article 1
Le tableau 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié:
1° La ligne :
«Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 1 140 »
est remplacée par la ligne :
«Général commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 1 140 » ;
2° La ligne :
«Général commandant le quartier général du corps de réaction rapide-France 1 120 »
est remplacée par la ligne :
«Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 1 120 » ;
3° La ligne :
«Chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 »
est remplacée par la ligne :
«Général chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 100 ».
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2023.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0238 du 13 octobre 2023
Texte n° 21