Arrêté 2023: Modif. Liste Emplois avec Bonification Indiciaire au Ministère Armées

Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

• Article 1

  Le tableau 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié:
  1° La ligne :
  «

   

  Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

  1

  140

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Général commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

  1

  140

   

  » ;
  2° La ligne :
  «

   

  Général commandant le quartier général du corps de réaction rapide-France

  1

  120

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

  1

  120

   

  » ;
  3° La ligne :
  «

   

  Chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace

  1

  100

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Général chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace

  1

  100

   

  ».

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2023.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.