Décision 2023: Délégation de Signature en Gendarmerie Nationale et STISI

Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service des technologies des systèmes d’information de la sécurité intérieure)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le contrôleur général Régis Laporte, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  2. M. le colonel Vincent Béréziat, sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  3. M. le colonel Cédric Collard, sous-directeur des systèmes d’information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  4. M. le commissaire divisionnaire Fabrice Couffy, sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  5. M. le commissaire général Philippe Martineau, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  6. M. le commissaire divisionnaire Yves Gallot, sous-directeur de l’appui à l’investigation, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  7. M. le colonel Fabrice Taupin, sous-directeur de la proximité et de l’appui à l’innovation, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  8. M. le colonel Christophe Veuille, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  9. M. le commissaire général Olivier Bardin, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  10. M. le colonel Vincent Lemonnier, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  11. M. le colonel Christophe Alexandre, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  12. M. le colonel Laurent Lesobre, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  13. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, adjointe au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  14. M. le colonel David Debiais, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels ;
  15. Mme la commissaire Marianne Garnet, adjointe au sous-directeur des systèmes d’information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d’information ;
  16. M. le colonel Lionel Bouneou, adjoint au sous-directeur de l’appui à l’investigation, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
  17. Mme la commissaire divisionnaire Marina Lebreton, adjointe au sous-directeur de la proximité et de l’appui à l’innovation, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure.

• Article 2

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d’agents d’ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d’achats et validations de services faits, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, à :
  1. Mme Nathalie Genin, cheffe du bureau des ressources financières ;
  2. M. le lieutenant-colonel Karl Accola, chargé de projet à la sous-direction des supports opérationnels ;
  3. Mme Camille Khouhli, cheffe de la section programme 176 du bureau des ressources financières ;
  4. Mme Stéphanie D’Andrade, adjointe à la cheffe de la section programme 176 du bureau des ressources financières ;
  5. Mme Peggy Nagau, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financières ;
  6. Mme Katy Rebillot, assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financières ;
  7. Mme Françoise Roucheyroux, cheffe de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
  8. M. le major Yannick Druet, adjoint à la cheffe de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
  9. Mme Yasmina Ouadi, gestionnaire budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières ;
  10. Mme Gladys Louis-Alexandre, gestionnaire budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financieres.

• Article 3

  La présente décision abroge et remplace la décision du 20 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service des technologies des systèmes d’information de la sécurité intérieure).

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.