Accueil » Modification de l’Organisation de l’IRSEM [Arrêté 03/10/2023]

Modification de l’Organisation de l’IRSEM [Arrêté 03/10/2023]

Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l’institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation de l’institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire,
Arrête :

Article 1

Au second alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après les mots : « en première section », sont insérés les mots : « , soit un officier supérieur ».
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.