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Décision 26/09/2023: Délégation de signature – Service central de modernisation

Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l’armement)

Le délégué général pour l’armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Eric Kobak, chargé des fonctions de chef du service central de la modernisation et de la qualité, dans la limite des attributions du service ;
2. M. Philippe Lemasçon, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l’environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Christophe Barreteau, ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l’armement, dans la limite des attributions du bureau, et en cas d’absence ou d’empêchement de l’ingénieur sur contrat Philippe Lemasçon, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l’environnement, pour les catégories d’actes suivants :

– arrêtés de concession ou de révocation de logements par nécessité absolue de service au profit de gendarmes de l’armement ;
– décisions autorisant une prise à bail de logement au profit de gendarmes de l’armement ;
– autorisations d’occupation temporaire du domaine public sur les emprises relevant de la direction générale de l’armement dans le cadre d’un marché de l’armement ou d’un accord international en matière d’armement.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.