Modif. de nominations de rapporteurs au conseil défense: Arrêté 25/09/23

Arrêté du 25 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 nommant des rapporteurs au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Par arrêté du ministre des armées en date du 25 septembre 2023, l’arrêté du 28 juillet 2023 nommant des rapporteurs au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La commandante Stéphanie LE CADRE ;
« La capitaine Léa BONNEFOY. »

Source : JORF n°0224 du 27 septembre 2023
Texte n° 64

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