Délégation de signature à l’état-major marine, 21/09/23

Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le contre-amiral Benoit Hédé-Hauy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le vice-amiral Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain, officier général « transformation digitale et donnée », dans la limite de ses attributions ;
  3. M. le contre-amiral Jean-Marc Durandau, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le contre-amiral Benoît Grison, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement, dans la limite de ses attributions ;
  5. M. l’ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major ;
  6. M. le capitaine de vaisseau Yann Bied-Charreton, chef de l’état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales », à l’exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de la marine ;
  7. M. le capitaine de vaisseau Vincent du Gardin, adjoint au sous-chef d’état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major ;
  8. M. le capitaine de vaisseau Rémi Thomas, officier de cohérence d’armée de la marine auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major ;
  9. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « soutiens et finances ».

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
  1. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Arezki Ameur, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine de corvette Germain Millischer, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  4. M. le capitaine de frégate Hubert Mouche, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  5. M. le capitaine de frégate Rémi David, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  6. M. le commissaire de 1re classe Florent Gac, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  7. Mme le lieutenant de vaisseau Tiffany Siahaan, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  8. Mme Pauline Ceret, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  9. M. le maître principal Cédric Lempereur, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  10. M. le premier maître Quentin Joly, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  11. Mme le maître Laura Toudic, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  12. M. le commissaire principal François Colle, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
  13. Mme le capitaine de corvette Elisabeth Schumacher, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  14. M. le commissaire de 2e classe Maxime Delaunay, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  15. Mme le premier maître Sylvie Laymond, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  16. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.