Nomination de régisseurs de recettes et d’avances [Arrêté 21/09/2023]

Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 21 septembre 2023, M. Nicolas DEMAIN, major, est nommé, à compter du 27 septembre 2023, régisseur de la régie de recettes et d’avances chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d’Autun, en remplacement de Mme Anne KUSSACK.
M. Nicolas DEMAIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Source : JORF n°0222 du 24 septembre 2023
Texte n° 28

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