Modif. organisation direction générale gendarmerie [Arrêté 22/09/2023]

Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

• Article 1

  Au troisième alinéa du I de l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».

• Article 2

  L’article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
  2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
  3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
  « En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale. »

• Article 3

  L’article 20 du même arrêté est complété par un aliéna ainsi rédigé :

  «-assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale. »

• Article 4

  Au dernier alinéa de l’article 30 du même arrêté, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».

• Article 5

  Au dernier alinéa de l’article 30-1 du même arrêté les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.