Arrêté du 14 septembre 2023 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
Par arrêté du ministre des armées en date du 14 septembre 2023 :
I. – Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339 1 du code de la défense, à compter de la délivrance de la carte d’habilitation mentionnée au II du présent arrêté, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l’armement dont les noms suivent :
– Mme Julietta BENTH ;
– Mme Muriel BURTILLET ;
– Mme Laure JEHL ;
– Mme Fotini PSALTAKIS ;
– Mme Rita RICHOL ;
– Mme Patricia SIMOES ;
– Mme Odile VAUTHRIN.
II. – Une carte attestant de l’habilitation, ainsi que de l’assermentation prévue à l’article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée à chaque agent mentionné au I.
Source : JORF n°0220 du 22 septembre 2023
Texte n° 64