Par arrêté du ministre des armées en date du 15 septembre 2023, l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, 11e ligne :
Les mots :
«
|
Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny. |
Adjudant-chef Pubert (Dominique) |
22 mars 2022 |
»
sont remplacés par les mots :
«
|
Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny. |
M. Bernard (Erwan) |
1er octobre 2023 |
».
II. – Le régisseur peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
