Arrêté du 14 septembre 2023 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes

Par arrêté du ministre des armées et de la ministre de la culture en date du 14 septembre 2023, les officiers et le personnel civil de la défense désignés ci-après, titulaires d’un diplôme d’architecte reconnu par l’Etat, sont agréés pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture :
M. de COURSON de la VILLENEUVE (Sébastien, Henri, Blaise), ingénieur militaire d’infrastructure.
M. COLLOGNAT (Jean-Christophe, Guy, Michel), ingénieur militaire d’infrastructure.
Mme DENIMAL (Nathalie), ingénieure et cadre technico-commercial et technique position III A.

Source : JORF n°0217 du 19 septembre 2023
Texte n° 30