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Arrêté 12/09/2023: Mise à jour bonification indiciaire – Postes gendarmerie

Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1

Au 1) du I de l’annexe de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé, la dernière ligne du tableau :
«

Chef du département soutien Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

Chef du département soutien Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 30 A

».
Article 2

Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur au 1er août 2023.
Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.