Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrête :
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Article 1
Le tableau 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«Chef du centre interarmées de coordination du soutien 1 100 »
est remplacée par la ligne :
«Commandant du centre interarmées de coordination du soutien 1 100 » ;
2° La ligne :
«Commandant de brigade interarmes 7 80 »
est remplacée par la ligne :
«Commandant de brigade interarmes 6 80 ».
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Article 2
Au tableau 4.1 de la même annexe, après la ligne :
«Inspecteur technique de l’infrastructure de la défense 1 100 »,
est insérée la ligne :
«Directeur adjoint « transition écologique et innovation » du service d’infrastructure de la défense 1 80 ».
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0211 du 12 septembre 2023
Texte n° 10