Arrêté 8/09/2023: GIP Approuvé pour la Mission 80e Anniversaire Libération France

Arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire »

• Article 1

  La convention constitutive du groupement d’intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire », dont des extraits figurent ci-après, est approuvée.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « MISSION DU 80ÈME ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS, DE LA LIBÉRATION DE LA FRANCE ET DE LA VICTOIRE »

    Dénomination du groupement

    La dénomination du groupement est « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».

    Objet et champ territorial du groupement

    Le groupement d’intérêt public a pour objet la préfiguration, l’organisation et la promotion du programme commémoratif du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire.
    Le champ d’intervention du GIP est principalement le territoire national. Le groupement pourra être toutefois appelé à intervenir à l’étranger dans le cadre de ses missions.

    Membres constituant le groupement

    Les membres fondateurs sont :

    – l’Etat, représenté par le ministre des armées, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture, la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du tourisme ;
    – l’établissement public « Office national des combattants et des victimes de guerre » ;
    – l’établissement public « Caisse des Dépôts et Consignations » ;
    – l’établissement public « Ordre de la Libération ».

    Siège du groupement

    Le siège social du groupement est fixé à Paris, 109, boulevard Malesherbes (75008).

    Durée de la convention

    Le groupement prend effet à la date de publication au Journal officiel de la République française de l’arrêté d’approbation de la présente convention.
    Le groupement est constitué jusqu’au 31 décembre 2025 afin de permettre la fermeture administrative du dispositif.

    Régime comptable applicable au groupement

    La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique.

    Régime applicable aux personnels propres du groupement

    Le régime juridique applicable à la gestion des personnels est le régime de droit public.

    Règles de responsabilité des membres entre eux et à l’égard des tiers

    Les membres du groupement s’obligent par la présente convention à apporter toute aide et contribution nécessaires à la réalisation de l’objet du groupement.
    Dans leur rapport avec les tiers, les membres fondateurs du groupement ne sont pas solidaires.
    Ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution à compter de la date de prise d’effet du groupement.

    Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement

    Les droits des membres du groupement ayant voix délibérative sont les suivants :

    – l’Etat : 90 % ;
    – les établissements publics : 10 %.

    Pour les établissements publics : 10 % du total :

    – l’établissement public « Office national des combattants et des victimes de guerre », soit 2,5 % ;
    – l’établissement public « Caisse des Dépôts et consignations », soit 5 % ;
    – l’établissement public « Ordre de la Libération », soit 2,5 %.

    Le nombre de voix attribuées aux membres fondateurs au sein de l’assemblée générale est proportionnel au pourcentage des droits. En cas de partage égal des voix lors d’un vote, il est attribué une voix supplémentaire au membre fondateur disposant du nombre le plus élevé de voix au sein de l’assemblée générale.