ZIT ‘Stade Orange Vélodrome’ Marseille créée le 30/08/2023: Zone Interdite Vol

Arrêté du 30 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d’information de vol de Marseille

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat,
Arrêtent :

  • Article 1

    Pour des raisons d’ordre militaire et à l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d’information de vol de Marseille, du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 15 octobre 2023, une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome ».

  • Article 2

    Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

  • Article 4

    Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 8 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d’information de vol de Marseille et entre en vigueur le 9 septembre 2023.

  • Article 5

    Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      1. Généralités

      Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Stade Orange Vélodrome » dans la région de Marseille à l’occasion des matchs de la Coupe du monde de rugby 2023.

      2. ZIT Stade Orange Vélodrome
      2.1. Limites latérales

      Cercle de 5,55 kilomètres (3 Nm) de rayon centré sur 43°16ʹ13ʺN – 005°23ʹ50ʺE.

      2.2. Limites verticales

      De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.

      2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

      Active :

      – le 9 septembre 2023 de 16 heures à 22 heures ;
      – le 10 septembre 2023 de 12 h 45 à 18 h 45 ;
      – le 21 septembre 2023 de 16 heures à 22 heures ;
      – le 1er octobre 2023 de 16 heures à 22 heures ;
      – le 14 octobre 2023 de 12 heures à 18 heures ;
      – le 15 octobre 2023 de 12 heures à 18 heures.

      2.4. Nature et statut de la zone

      Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d’espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d’espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère.

      2.5. Conditions de pénétration

      CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l’organisme habituel de contrôle.
      Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
      CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).
      Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.

      3. Services rendus

      Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités.
      Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d’espaces aériens non-contrôlés : information de vol et alerte.

      4. Organismes à contacter et information des usagers

      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun

Source : JORF n°0204 du 3 septembre 2023
Texte n° 11

À lire également