Modification 25/08/2023: Délégation pour Gestion Personnel Gendarmerie Nationale

Arrêté du 25 août 2023 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

• Article 1

  Au II de l’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après les mots : «-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

  «-le commandant pour l’environnement et la santé. »

• Article 2

  Le II de l’article 2 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

  «-le commandant pour l’environnement et la santé. »

• Article 3

  Le II de l’article 3 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

  «-le commandant pour l’environnement et la santé. »

• Article 4

  Aux articles 4,5,6,7 et 9 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après les mots : «-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

  «-le commandant pour l’environnement et la santé. »

• Article 5

  L’article 12 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est complété par les alinéas suivants :

  «-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
  «-le commandant pour l’environnement et la santé. »

• Article 6

  L’article 13 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
  1° Au troisième alinéa, les mots : « du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, » sont supprimés ;
  2° Au quatrième alinéa, les mots : « du commandement des écoles de la gendarmerie nationale nationale ou » sont supprimés ;
  3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-les mutations à destination du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, des écoles de formation ou des unités relevant du commandement des écoles sont prononcées par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale à l’exception des mouvements en provenance du commandement de la gendarmerie d’outre-mer ou du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ; » ;

  4° A la suite du cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

  «-les mutations en provenance du commandement des écoles, des écoles de formation ou des unités relevant du commandement des écoles sont prononcées par l’autorité d’accueil. »

• Article 7

  A l’article 15-1 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après les mots : «-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

  «-le commandant pour l’environnement et la santé. »

• Article 8

  Le II de l’article 15-2 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

  «-le commandant pour l’environnement et la santé. »

• Article 9

  Le II de l’article 15-3 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

  «-le commandant pour l’environnement et la santé. »

• Article 10

  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.