Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant attributions et organisation de Défense mobilité,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
I. – Direction1. M. le général de division Benoît Paris, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Sendra, chef des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux.II. – Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
1. M. le colonel Philippe Outtier, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Jérôme Hugon, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires générales militaires, dans la limite des attributions du bureau.III. – Service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines
A. – Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget1. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l’Etat, chef du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle.
B. – Service ministériel des systèmes d’information de fonctionnement – ressources humaines
1. M. le colonel Pascal Moquet, directeur du service, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Christelle Rocher, adjointe au directeur du service, dans la limite des attributions du service.IV. – Centre de formation au management du ministère de la défense
1. Mme Caroline Sordet, administratrice de l’Etat, directrice du centre, dans la limite des attributions du centre ;
2. Mme Anne Rozynes, attachée d’administration de l’Etat, directrice adjointe du centre, dans la limite des attributions du centre.V. – Défense mobilité
A. – Echelon de direction1. M. le colonel Thibault Dubern, chef du bureau reconversion, dans la limite des attributions du bureau.
B. – Echelons locaux
1. M. Gaëtan Cadiou, attaché d’administration de l’Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
2. Mme Patricia Lilavoies, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
3. M. le lieutenant-colonel Philippe Rojon, chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
4. Mme Muriel Chatain-Charrette, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
5. M. Philippe Grégoire, attaché d’administration de l’Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
6. M. le commandant Christophe Guillotin, adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
7. M. le colonel Gaël Tréhin, chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers, dans la limite des attributions du pôle ;
8. Mme Agnès Ledoux-Labrosse, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France / Mission Reconversion des Officiers, dans la limite des attributions du pôle ;
9. M. le lieutenant-colonel Arnaud Gascard, chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
10. Mme Delphine Gilli, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
11. M. le lieutenant-colonel Julien Hanotaux, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
12. M. lieutenant-colonel Grégoire Rocher, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
13. M. Pascal Lorant, attaché d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre ;
14. Mme Valérie Bouchlaghem, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre ;
15. M. Sylvain Quéré, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense :
I. – Direction1. Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Sendra, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux ;
2. Mme la commandante Marie-Pierre Oliveira, adjointe au chef des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux.II. – Service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines
1. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l’Etat, chef du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle ;
2. M. Emmanuel Helluin, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Christine Franchet, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau.III. – Défense mobilité
A. – Echelon de direction1. Mme Frédérique Lefebvre, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Julien Le Loeuff, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.B. – Centre militaire de formation professionnelle
1. M. le lieutenant-colonel Julien Hanotaux, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
2. M. le lieutenant-colonel Grégoire Rocher, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
3. M. Pascal Lorant, attaché d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre. -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2023.
T. de Vanssay de Blavous
Source : JORF n°0203 du 2 septembre 2023
Texte n° 14