ANNEXE
1. Généralités
Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Toulouse CMR 2023 » à l’occasion des matchs de la coupe du monde de rugby 2023.
2. ZIT Toulouse CMR 2023
2.1. Limites latérales
Cercle de 5,55 kilomètres (3 Nm) de rayon centré sur 43°35ʹ00ʺ N – 001°26ʹ03ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active :
– le 10 septembre 2023 de 10 heures à 14 heures ;
– le 15 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ;
– le 23 septembre 2023 de 11 heures à 15 heures ;
– le 28 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ;
– le 8 octobre 2023 de 18 heures à 22 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d’espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d’espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
– CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l’organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
– Vols d’essais et réception à l’arrivée ou au départ de Toulouse Blagnac (LFBO) : suivre les instructions de l’organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
– CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).
– Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
2.6. Dispositions complémentaires
Le trafic VFR en provenance et à destination de Toulouse Lasbordes est suspendu durant les créneaux d’activation de la ZIT.
3. Services rendus
Dans les parties de la zone qui coexistent avec les espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d’espaces des espaces aériens avec lesquels ces zones coexistent.
Dans les parties de la zone qui se substituent aux portions d’espaces aériens non-contrôlés, les services d’information de vol et d’alerte sont rendus.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
