23/08/2023: Mise à jour de l’inspection du commissariat & état-major des armées

Arrêté du 23 août 2023 relatif à l’inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l’état-major des armées

Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées (Articles 1 à 7)

• • Article 1

    L’inspection du commissariat des armées est placée sous l’autorité d’un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d’inspecteur du commissariat des armées.
    L’inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

  • Article 2

    L’inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l’organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.
    I. – Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :
    1° Conduire des missions d’inspection, d’audit, d’étude, de conseil et d’appui à la performance ;
    2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.
    II. – L’inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l’emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.
    A ce titre, il définit les orientations stratégiques des écoles du service du commissariat des armées et est informé de l’évaluation des formations qui y sont dispensées.

  • Article 3

    L’inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l’avancement et à l’attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

  • Article 4

    Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.
    A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.

  • Article 5

    L’inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d’état-major des armées.

  • Article 6

    Pour exercer ses fonctions, l’inspecteur du commissariat des armées :
    1° Dispose de l’inspection du commissariat des armées, dont l’organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;
    2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.

  • Article 7

    L’inspecteur du commissariat des armées peut coordonner l’exécution de ses missions et des activités qui en découlent avec les inspections, directions et services du ministère, pour le traitement de dossiers d’intérêt commun.

    Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 8 à 15)

    • Article 8

      Au IV de l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
      « 4° Les stations de transmissions implantées au sein d’un ouvrage souterrain. »

    • Article 9

      Le 1° du II de l’article 1er de l’arrêté du 28 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
      1° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
      « d) Le centre interarmées du soutien multiservices, dont dépendent :

      «-l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées ;
      «-le pôle graphique de Tulle. » ;

      2° Au m, le mot : « fourriers » est remplacé par les mots : « spécialités du commissariat des armées ».

    • Article 10

      L’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
      1° A l’article 16, le II est abrogé ;
      2° A l’article 17, le III est abrogé.

    • Article 11

      L’article 3 de l’arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
      1° Au 5°, les mots : « Provence-Méditerranée » sont remplacés par le mot : « Provence » ;
      2° Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
      « 6° L’établissement principal des munitions Méditerranée. »

    • Article 12

      A l’article 10 de l’arrêté du 20 décembre 2021 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
      « 5° Diligente les procédures d’acceptation et de modification des dons consentis au service de santé des armées et aux organismes qui en relèvent, sans préjudice des attributions de la direction des affaires juridiques. »

    • Article 13

      L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l’inspection du commissariat des armées est abrogé.

    • Article 14

      1° Les dispositions du 1° de l’article 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ;
      2° Les dispositions de l’article 12 entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

    • Article 15

      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.