Décision du 23 août 2023 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2024
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :
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Article 1
Le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2024, dans les conditions prévues à l’article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu’il suit :
CORPS NOMBRE D’OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d’être en situation de disponibilité en 2024Officiers de gendarmerie 37 Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3 -
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-P. Gesnot
Source : JORF n°0199 du 29 août 2023
Texte n° 4