23/08/2023: Nb de congés non rémunérés pour gendarmes en 2024 fixé

Arrêté du 23 août 2023 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2024

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-11, L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :

  • Article 1

    Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être accordés pendant l’année 2024 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l’article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent cinquante-cinq (155).

  • Article 2

    Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l’article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu’il suit :

     

    CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
    d’un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
    Officiers de gendarmerie 12
    Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3
    Sous-officiers de gendarmerie 120
    Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 20

     

  • Article 3

    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-P. Gesnot

Source : JORF n°0199 du 29 août 2023
Texte n° 2

À lire également

Avis de parution


Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port