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23/08/2023: Mise à jour délégation signature – direction générale du numérique

Décision du 23 août 2023 modifiant la décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication

Le directeur général du numérique et des systèmes d’information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l’organisation du système d’information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2018 modifié portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;
Vu la décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 10 janvier 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Olivier Ganis, administrateur de l’Etat, chargé de la sous-direction de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l’ingénieur en chef de l’armement Philippe Boureux, chargé de la sous-direction de la donnée et de la confiance numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.