Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 16 945 ;
2° Balise 4 : 5 400. -
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
Source : JORF n°0193 du 22 août 2023
Texte n° 3