Modification Prime Militaires Intérieur: Arrêté du 9 Août 2023 & Décret 2019-470

Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l’arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur,
Arrêtent :

  • Article 1

    A l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « l’année 2023 ».

  • Article 2

    L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

       

      Type
      d’engagement      		 Personnels
      concernés      		 Nombre
      maximum
      de primes      		 Montant
      minimum
      de la prime (€)      		 Montant
      maximum
      de la prime (€)      		 Montant
      des primes
      attribuées
      en 2023 (M €)      		 Montant
      des primes
      attribuées
      et versées
      en 2023 (M €)      		 Familles/ filières
      professionnelles
      concernées
      Engagement
      à servir général      		 Sous-officiers
      du CSTAGN      		 476 1 067 1 067 0,51 0,51 Toutes spécialités
      du CSTAGN
      Engagement
      à servir spécifique      		 Sous-officiers
      du CSTAGN      		 606 350 8 000 2,86 2,86 Toutes spécialités
      du CSTAGN
      Sous-officiers
      de gendarmerie      		 64 4 000 4 000 0,26 0,26 -chef de groupe enquêteur ;
      -commandant de brigade ;
      -commandant de brigade adjoint.

       

Fait le 9 août 2023.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint de la politique des ressources humaines,
N. Philippotin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l’administration et de la fonction publique,
F. Charmont

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron

Source : JORF n°0192 du 20 août 2023
Texte n° 5

À lire également

Avis de parution


Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port