16 Août 2023: Délégation de Signature au Cabinet du Ministre des Armées

Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 16 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2023.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0190 du 18 août 2023
Texte n° 6

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