Modification des primes spécifiques: emplois militaires, Arrêté 10 août 2023

Arrêté du 10 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs,
Arrête :

  • Article 1

    Le deuxième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    «

     

    Niveau élémentaire Niveau qualifié Niveau expert
    Armée de terre 295 320 1 390
    Marine nationale 1 135 1 070 980
    Armée de l’air et de l’espace 3 540 4 090 3 160
    Total 4 970 5 480 5 530

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :
L’officier général adjoint du directeur des ressources humaines du ministère des armées,
B. Paris

Source : JORF n°0189 du 17 août 2023
Texte n° 19

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