Arrêté du 10 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs,
Arrête :
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Article 1
Le deuxième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«Niveau élémentaire Niveau qualifié Niveau expert Armée de terre 295 320 1 390 Marine nationale 1 135 1 070 980 Armée de l’air et de l’espace 3 540 4 090 3 160 Total 4 970 5 480 5 530 ».
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L’officier général adjoint du directeur des ressources humaines du ministère des armées,
B. Paris
Texte n° 19