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Emplois à indemnité haute responsabilité pour pompiers de Paris: 14 août 2023

Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-13 et R. 3222-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.* 122-41-1 ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 14 août 2023 pris pour l’application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- ANNEXE
  LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
  
  EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 :
  Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
  EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 :
  Commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
  Chef d’état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.