Zone interdite à Lille : ZIT Stade Pierre Mauroy dès le 8 août 2023

Arrêté du 8 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy », dans la région d’information de vol de Paris

• Article 1

  Pour des raisons d’ordre militaire et à l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d’information de vol de Paris, du jeudi 14 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy ».

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2023.

• Article 5

  Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Stade Pierre Mauroy » dans la région de Lille (Nord) à l’occasion des matchs de la Coupe du monde de rugby 2023.

    2. ZIT Stade Pierre Mauroy
    2.1. Limites latérales

    Cercle de 5,55 kilomètres (3 Nm) de rayon centré sur 50°36ʹ43ʺN – 003°07ʹ49ʺE.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active :

    – le 14 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ;
    – le 23 septembre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ;
    – le 30 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ;
    – le 7 octobre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45 ;
    – le 8 octobre 2023 de 14 h 45 à 18 h 45.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d’espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l’organisme habituel de contrôle.
    Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
    CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
    aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.

    3. Services rendus

    Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces avec laquelle cette zone coexiste.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.