Modification d’Arrêté: Nouvelle Bonification pour Gendarmerie [4 Août 2023]

Arrêté du 4 août 2023 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur

• Article 1

  L’annexe II de l’arrêté du 5 juillet 2022 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

• Article 2

  L’annexe III de l’arrêté du 5 juillet 2022 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

• Article 4

  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXES
    ANNEXE I
    « ANNEXE II
    « UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN

     

    Département ou collectivité	Unités
    01-Ain	Communautés de brigades d’Ambérieu-en-Bugey, de Belley, de Thoiry et de Trévoux Brigades territoriales autonomes de Valserhône, de Miribel, de Montluel et d’Ornex
    02-Aisne	Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts
    06-Alpes-Maritimes	Communauté de brigades de La Trinité Brigade territoriale autonome de Vence
    07-Ardèche	Communauté de brigades de Le Teil
    08-Ardennes	Communautés de brigades de Rethel et de Revin
    09-Ariège	Communautés de brigades de Saint-Girons
    10-Aube	Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine
    11-Aude	Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières
    12-Aveyron	Communauté de brigades de Villefranche-de-Rouergue
    13-Bouches-du-Rhône	Brigades territoriales autonomes d’Aubagne, de Berre-l’Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d’Orgon
    18-Cher	Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond
    2A-Corse-du-Sud	Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio
    21-Côte-d’Or	Brigade territoriale autonome de Quetigny
    22-Côtes-d’Armor	Brigade territoriale autonome de Dinan
    24-Dordogne	Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu
    25-Doubs	Communauté de brigades d’Etupes Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt
    26-Drôme	Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte
    27-Eure	Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer Brigade territoriale autonome de Les Andelys
    28-Eure et Loir	Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou
    30-Gard	Communautés de brigades de Saint Ambroix, de Pont-Saint-Esprit et d’Uzès Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe, de Saint-Gilles et d’Anduze
    31-Haute-Garonne	Communauté de brigades de Cugnaux Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens
    33-Gironde	Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Pineuilh
    34-Hérault	Communautés de brigades de Lodève et de Bédarieux Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio
    35-Ille-et-Vilaine	Communauté de brigades de Redon
    36-Indre	Communauté de brigades d’Issoudun
    37-Indre-et-Loire	Brigade territoriale autonome d’Amboise
    38-Isère	Communauté de brigades de Saint-Marcellin Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine
    39-Jura	Communauté de brigades de Saint-Claude
    41-Loir-et-Cher	Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay
    42-Loire	Brigade territoriale autonome de Montbrison
    44-Loire-Atlantique	Communauté de brigades de Châteaubriant Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne
    45-Loiret	Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers
    47-Lot-et-Garonne	Communautés de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot Brigade territoriale autonome de Marmande
    50-Manche	Brigade territoriale autonome d’Avranches
    51-Marne	Communauté de brigades de Vitry-le-François
    54-Meurthe-et-Moselle	Brigade territoriale autonome de Frouard
    56-Morbihan	Brigade territoriale autonome d’Auray
    57-Moselle	Communautés de brigades de Guénange et de Morhange Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d’Uckange Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville
    58-Nièvre	Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire
    59-Nord	Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries
    60-Oise	Communautés de brigades de Crépy-en-Valois, de Noyon et de Pont-Sainte-Maxence Brigades territoriales autonomes de Chambly, de Clermont, de Liancourt et de Méru
    61-Orne	Communauté de brigades de La Ferté-Macé
    62-Pas-de-Calais	Brigades territoriales autonomes de Marquise, d’Aire-sur-la-Lys et d’Etaples
    63-Puy-de-Dôme	Communauté de brigades de Thiers
    64-Pyrénées-Atlantiques	Communauté de brigades de Mourenx
    66-Pyrénées-Orientales	Communauté de brigades de Port-Vendres Brigade territoriale autonome d’Elne
    67-Bas-Rhin	Communauté de brigades de Saverne
    68-Haut-Rhin	Brigades territoriales autonomes d’Illzach et de Wittelsheim
    69-Rhône	Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare
    70-Haute-Saône	Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray
    71-Saône-et-Loire	Communauté de brigades d’Autun
    72-Sarthe	Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe
    74-Haute-Savoie	Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville
    76-Seine-Maritime	Brigade territoriale autonome de Pavilly
    78-Yvelines	Brigades territoriales autonomes d’Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux
    79-Deux-Sèvres	Brigade territoriale autonome de Bressuire
    81-Tarn	Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac
    82-Tarn-et-Garonne	Communautés de brigades de Caussade et de Moissac
    83-Var	Communautés de brigades des Arcs et du Luc Brigade territoriale autonome de Brignoles
    84-Vaucluse	Communauté de brigades du Perthuis Brigades territoriales autonomes de Bollène, d’Apt, du Pontet, de l’Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas
    85-Vendée	Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte
    89-Yonne	Communautés de brigades d’Avallon et de Saint-Florentin
    90-Territoire de Belfort	Communauté de brigades de Belfort
    91-Essonne	Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint-Germain-lès-Corbeil Brigade territoriale autonome d’Egly
    95-Val-d’Oise	Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan
    971-Guadeloupe	Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, de Le Moule, Saint-Martin-Marigot et de Saint-Martin-Espèrance
    972-Martinique	Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie
    973-Guyane	Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou
    974-Réunion	Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Paul Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession, de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
    976-Mayotte	Brigades territoriales autonomes de Dembéni, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M’tsamboro et de M’zouazia
    987-Polynésie Française	Brigades territoriales autonomes d’Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia

     

    ANNEXE II
    « ANNEXE III
    « UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET

     

    Département ou collectivité	Unités	Nombre total de points par départements ou collectivités
    01-Ain	Communauté de brigades de Meximieux Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy Brigade de recherches de Trévoux	670
    02-Aisne	Brigade territoriale autonome d’Hirson Brigade de recherches de Vervins Maison de Protection des Familles de Laon	460
    03-Allier	Brigade de recherches de Moulins	90
    06-Alpes-Maritimes	Communauté de brigades de Carros Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens Maison de Protection des Familles de Cagnes-sur-Mer	1 450
    07-Ardèche	Communauté de brigades d’Annonay Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Annonay	100
    08-Ardennes	Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois Brigade territoriale autonome de Nouzonville Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vireux-Molhain, de Rethel et de Sedan	1 210
    10-Aube	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube	300
    11-Aude	Communauté de brigades de Trèbes Brigade de recherches de Carcassonne	370
    12-Aveyron	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue	130
    13-Bouches-du-Rhône	Brigade territoriale autonome d’Arles Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Aubagne, d’Aix-en-Provence, d’Istres, de Salon-de-Provence, et d’Arles Brigades de recherches d’Aubagne, d’Aix-en-Provence et d’Istres Maison de Protection des Familles d’Aix-en-Provence	1 700
    16-Charente	Communauté de Brigades de La Rochefoucauld Brigade territoriale autonome de Cognac Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Angoulême et de Cognac	560
    21-Côte-d’Or	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dijon Brigade de recherches de Dijon	170
    22-Côtes-d’Armor	Brigade territoriale autonome de Quintin Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dinan	510
    24-Dordogne	Communauté de brigades de Périgueux	120
    25-Doubs	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Montbéliard Brigade de recherches de Montbéliard Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot Maison de Protection des Familles d’Estupes	520
    26-Drôme	Brigade de recherches de Pierrelatte Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pierrelatte	270
    27-Eure	Communauté de Brigades de Gisors Brigade territoriale autonome de Gaillon	930
    30-Gard	Communauté de brigades de Vauvert Brigade territoriale autonome de Marguerittes Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Alès, de Vauvert et de Nîmes Brigade de recherches de Nîmes Maison de Protection des Familles de Caissargues	1 200
    31-Haute-Garonne	Communauté de brigades de Saint-Jory, de L’Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest et de Balma Brigades territoriales autonomes de Léguevin, de Saint-Lys et de Plaisance-du-Touch Maison de Protection des Familles de Cugnaux	1 150
    34-Hérault	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Lunel Maison de Protection des Familles de Lunel	170
    35-Ille-et-Vilaine	Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes Maison de Protection des Familles de Rennes	390
    38-Isère	Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d’Eybens, de l’Isle-d’Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône	2 280
    39-Jura	Brigade de recherches de Saint-Claude	120
    42-Loire	Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d’Andrézieux-Bouthéon Maison de Protection des Familles d’Andrézieux-Bouthéon	290
    44-Loire-Atlantique	Maison de Protection des Familles de Nantes	100
    45-Loiret	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pithiviers Brigade de recherches de Pithiviers Maison de Protection des Familles de Pithiviers	270
    51-Marne	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vitry-le-François Brigade de recherches de Vitry-le-François Brigade motorisée de Vitry-le-François Maison de Protection des Familles de Reims	530
    52-Haute-Marne	Brigade territoriale autonome de Langres Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langres Brigade de recherches de Langres	400
    54-Meurthe-et-Moselle	Maison de Protection des Familles de Nancy	100
    57-Moselle	Brigades territoriales autonomes d’Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Forbach Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville	1 020
    58-Nièvre	Brigade territoriale autonome de Marzy	240
    59-Nord	Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d’Orchies, du Quesnoy et d’Arleux	1 510
    60-Oise	Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru Brigades de recherches de Compiègne et de Méru Maison de Protection des Familles de Beauvais	730
    61-Orne	Communauté de brigades d’Aigle	220
    62-Pas-de-Calais	Communautés de brigades de Marconne et de Saint-Pol-sur-Ternoise	970
    63-Puy-de-Dôme	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Thiers Brigade de recherches de Thiers	380
    66-Pyrénées-Orientales	Brigade territoriale autonome d’Argelès-sur-Mer Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pollestres	570
    67-Bas-Rhin	Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller et d’Haguenau Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Strasbourg Maison de Protection des Familles de Strasbourg	1 510
    68-Haut-Rhin	Communauté de brigades de Lutterbach Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse Brigade de recherches de Mulhouse Maison de Protection des Familles de Mulhouse	1 650
    69-Rhône	Brigades territoriales autonomes d’Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L ‘ Arbresle et de Lyon Maison de Protection des Familles de Lyon	2 200
    70-Haute-Saône	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Gray Brigade motorisée d’Autrey-lès-Gray	140
    71-Saône-et-Loire	Brigade territoriale autonome de Mâcon	250
    72-Sarthe	Brigade motorisée de Cerans-Foulletourte Brigade de recherches de La Flèche Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie du Mans et de La Flèche Maison de Protection des Familles de Coulaines Peloton motorisé de Joué-en-Charnie	990
    73-Savoie	Communautés de brigades d’Aix-les-Bains et de Chindrieux Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Chambéry	820
    74-Haute-Savoie	Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois Brigade de recherches d’Annemasse	500
    77-Seine-et-Marne	Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Coulommiers Brigade de recherches de Coulommiers Maison de Protection des Familles de Tournan-en-Brie	550
    78-Yvelines	Brigade territoriale autonome de Chevreuse Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet Peloton motorisé de Mantes-la-jolie Brigade motorisée de Rambouillet Maison de Protection des Familles de Bois D’Arcy	1 380
    81-Tarn	Communauté de brigades de Labruguière	130
    83-Var	Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Hyères et de La-Valette-du-Var Maison de Protection des Familles de La-Valette-du-Var	420
    84-Vaucluse	Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Avignon, de Carpentras, d’Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt Brigade de recherches d’Avignon	510
    89-Yonne	Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Joigny	1 060
    95-Val-d’Oise	Communauté de brigades d’Ecouen Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Domont Brigade de recherches de Pontoise Maison de Protection des Familles de Pontoise	1 030
    971-Guadeloupe	Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Martin Brigade motorisée de Saint-Martin Maison de Protection des Familles de Baie-Mahault	660
    972-Martinique	Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Fort-de-France Maison de Protection des Familles de Fort-de-France	250
    973-Guyane	Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Kourou	340
    974-La Réunion	Communauté de brigades de Plateau-Caillou Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît Section de recherches de Saint-Denis Maison de Protection des Familles de Saint-Denis	1 900