Arrêté du 3 août 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
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Article 2
Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur au 1er août 2023.
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Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER AOÛT 2023
I.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines1) Emplois en administration centrale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Adjoint au chef du bureau du personnel civil Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel 1 25 A Chef de la section effectif Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau de l’analyse et de l’anticipation 1 20 A Chef de la section gestion Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil 1 20 A Chef de la section études générales et dialogue social Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil 1 20 A Chef de la section formation Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil 1 20 A Chef de la section médico-statutaire Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de l’accompagnement du personnel, bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap 1 20 A Chef de la section communication et relations employeurs Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de l’accompagnement du personnel, bureau de la reconversion et de la transition professionnelle 1 20 A Chef de la section
contratDirection générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
Sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil1 20 A Adjoint au chef du bureau coordination et pilotage Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction des compétences, bureau de la formation 1 20 A Chef du bureau des ressources humaines Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien 1 25 A Chef de cabinet Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 25 A Chef du pôle conseil juridique réglementation Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 20 A Chef de la
section de l’analyse techniqueDirection générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 1 20 A Chef du bureau des actes de gestion et des études Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel officier 1 25 A Chef du bureau de la déontologie et de l’analyse juridique Inspection générale de la gendarmerie nationale, division des signalements et de la déontologie 1 25 A Chef de la section contrôle interne qualité de la donnée Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau de la rémunération et des pensions militaires 1 20 A Chef du département soutien Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 2) Emplois en région de gendarmerie
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau de l’accompagnement du personnel Région de gendarmerie,
division de l’appui opérationnel8 25 A Chef du bureau des compétences et de l’accompagnement du personnel Région de gendarmerie de Corse, division de l’appui opérationnel 1 25 A Chef du bureau personnel civil Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 7 25 A Chef de la section personnel civil Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 6 15 B Chef de la section chancellerie Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 3 15 A/ B Chef de la section formation Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau des compétences 2 15 B Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 6 20 A/ B Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire 4 20 A/ B Chef de la section du personnel non officier Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 1 20 A/ B Chef de la section du personnel sous-officier et volontaire Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire 1 20 A/ B Chef de la section de gestion du réserviste Région de gendarmerie, division régionale des réserves 11 20 A/ B Chef de la section de la protection fonctionnelle et du contentieux Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 3 20 B Chef de la section décoration Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 1 15 B Chef du centre d’orientation et de reconversion Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 2 15 A/ B Chef de la section commandement. Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 15 B/ C Chef de la section commandement. Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel 3 15 B Chef de la section commandement Groupement de gendarmerie départementale 76 15 B Adjoint au chef du bureau personnel civil Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 5 20 B Adjoint au chef du bureau personnel civil Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 2 20 B/ C Adjoint au chef du bureau personnel militaire Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 20 A Adjoint au chef du groupe soutien ressources humaines Groupement de gendarmerie départementale 1 20 A Chef de la division régionale des réserves Région de gendarmerie 1 20 A Chef de la division régionale des réserves Région de gendarmerie 1 20 A/ B Chef de la section gestion automatisée du personnel spécialiste et des volontaires Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 20 B Chef de la section médico-statutaire Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 3 15 B Chef de la section du personnel spécialiste et des volontaires Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 20 A Chef du service réserve jeunesse Groupement de gendarmerie départemental 43 10 B/ C Chef du bureau commandement Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 25 A Chef du service administration du personnel Groupement de gendarmerie départemental 6 15 B Chef de la section administration du personnel Groupement de gendarmerie mobile 1 15 B Chef du centre de sélection et de concours Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 15 B Chef du bureau communication Région de gendarmerie 1 25 A Adjoint au chef du bureau de l’accompagnement du personnel Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 2 20 A Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration officiers et sous-officiers Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 20 B 3) Emplois en école de gendarmerie
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau de la gestion des cadres École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation 1 25 A Chef du bureau de la gestion des élèves et des volontaires École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation 1 25 A Chef du département linguistique École des officiers de la gendarmerie nationale, direction de l’enseignement, division des compétences et de l’ingénierie pédagogique 1 25 A Chef du bureau de la gestion du personnel École, division de l’appui à la formation 7 25 A Chef de la section personnels militaires École, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 3 15 B Chef de la section personnels civils École, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 8 15 B/ C Chef de la section élèves en formation École, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 6 15 B Chef de la section commandement École, division de l’appui à la formation 4 15 B Chef de la section commandement Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, cabinet 1 15 B Chef du bureau de la gestion du personnel Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation 1 25 A Chef de la section personnel civil Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion des personnels 1 15 B Chef de la section commandement Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation 1 15 B Chef de la section commandement Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie 1 15 B Chef de la section commandement Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie 1 15 B Chef du bureau de l’accompagnement du personnel Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles 1 25 A Chef de la section chancellerie et médico-statutaire Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau de l’accompagnement du personnel 1 20 B Chef de la section personnel civil Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau de la gestion du personnel 1 20 B Chef de la section enseignement langue École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l’international de la gendarmerie 1 20 A Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion des élèves et des volontaires 1 15 B Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Ecole, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 3 15 B Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 1 15 B/ C Directeur du centre d’instruction au français École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l’international de la gendarmerie 1 20 A Chef de la section ingénierie d’incorporation Commandement des écoles de la gendarmerie nationale 1 20 B Chef de la section administration des élèves Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion des élèves et des volontaires 1 15 B Chef du bureau des études et de la communication Commandement des écoles de la gendarmerie nationale 1 25 A 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Adjoint au chef du bureau des ressources humaines État-major, bureau des ressources humaines 1 20 A Chef de la section personnel civil État-major, bureau des ressources humaines 1 20 B Chef de la section gestion personnel civil Service des ressources humaines 1 20 B Chef de la section accompagnement du personnel Service des ressources humaines 1 20 B Chef de la section accompagnement du personnel État-major, bureau des ressources humaines 1 20 A/ B Chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse 1 25 A Chef du bureau jeunesse engagement et citoyenneté Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse 1 20 A Chef de la section commandement Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 2 15 B Chef de la section commandement Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie 1 20 B Chef de la section commandement Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 15 B 5) Emplois en gendarmerie des transports aériens
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau formation et accompagnement social État-major 1 25 A Chef de la section action sociale État-major, bureau formation et accompagnement social 1 20 B Chef de la section chancellerie État-major, bureau du personnel 1 20 B 6) Emplois en commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau des ressources humaines Division de l’appui opérationnel 1 25 A Chef de la section personnels civils et domaines transverses Division de l’appui opérationnel, bureau des ressources humaines 1 20 B 7) Emplois à la Garde Républicaine
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section chancellerie État-major, bureau de l’accompagnement du personnel 1 15 B Chef de la section du personnel volontaire État-major, bureau de la gestion du personnel 1 15 B Chef de la section du personnel civil État-major, bureau de la gestion du personnel 1 15 B Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration État-major, bureau de la gestion du personnel 1 15 B Chef de la section formation État-major, bureau des compétences 1 15 B Chef de la section commandement État-major 1 15 A/ B Chef de la section commandement Régiment d’infanterie 1 1 15 A Chef de la section commandement Régiment d’infanterie 2 1 15 A Chef de la section commandement Régiment de cavalerie 1 15 A Chef de la section recrutement État-major, bureau des compétences 1 15 B 8) Emplois au commandement de la gendarmerie d’outre-mer
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section du personnel civil État-major, bureau du personnel 1 20 B Chef de la section formation Commandement de la gendarmerie de La Réunion, état-major, bureau du personnel 1 15 B Adjoint au chef du bureau du personnel Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau du personnel 6 20 A Chef de la section commandement État-major, 1 15 B Chef du service réserve jeunesse Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major 4 10 B/ C 9) Emplois au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section de gestion du personnel civil et militaire Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, 1 15 B II.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
1) Emplois en administration centrale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section convention partenariat et contentieux des dommages Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l’administration 1 20 A Adjoint au chef du département de l’administration de la donnée Direction générale de la gendarmerie nationale, Service de la transformation 1 25 A Adjoint au chef du bureau du pilotage des services Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels 1 25 A Chef de la section programme 176 Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières 1 20 A Chef du bureau de l’administration et des moyens Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien 1 25 A Chef de la section programme 216 Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières 1 20 A Chef de la section programme 152 Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières 1 20 A Chef de la section budget Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale 1 20 A Chef de la section budget Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi 1 20 A 2) Emplois en région de gendarmerie
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau budget et administration Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 10 25 A Chef du bureau de la dépense militaire Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 2 25 A Chef de la section administration Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau budget administration 9 15 B Chef de la section administration conventions contentieux Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau budget administration 1 15 B Chef de la section marché publics contrats et conventions Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau budget administration 1 15 B Chef de la section du budget de l’unité opérationnelle Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau budget et administration 2 15 B Chef de la section budget Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau budget et administration 2 15 B Chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau du soutien militaire 4 15 B Chef de la section régie Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la dépense militaire 7 15 B Chef de la section des charges locatives Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la dépense militaire 6 15 B Chef de la section du pilotage, de l’évaluation et du contrôle Région de gendarmerie 3 20 A Chef du service logistique finances Groupement de gendarmerie départementale 1 15 B 3) Emplois en école de gendarmerie
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de section marchés conventions Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles bureau budget et administration 1 15 B/ C Chef du bureau budget administration École, division de l’appui à la formation. 8 25 A/ B Chef de la section budget École, division de l’appui à la formation, bureau budget administration 4 15 B Chef de la section administration École, division de l’appui à la formation, bureau budget administration 4 15 B/ C Chef de la section gestion soutien Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale 1 20 A Chef du bureau budget administration Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation 1 25 A Chef du bureau budget soutien Centre national de formation au renseignement opérationnel 1 15 B/ C Chef du bureau budget soutien Centre national de formation aux systèmes d’information et de communication de la gendarmerie 1 15 B/ C Chef de la section budget Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation, bureau budget administration 1 15 B/ C Chef de la section budget Centre national d’instruction nautique de la gendarmerie, bureau budget soutien 1 15 B Chef de la section documentation, évaluation et contrôles Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles 1 20 A Chef du bureau budget et administration Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles 1 25 A Chef de la section du pilotage, de l’évaluation et du contrôle Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle 1 20 A/ B Chef de la section gestion des équipements Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B Chef de la section gestion des équipements Ecole, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B Chef de la section des partenariats et rayonnement national Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, département des partenariats 1 20 A Chef de la section gestion Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l’ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes 1 15 B Chef de la section programmation Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l’ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes 1 15 B Chef de la section animation commerciale Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale 1 15 B 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau soutien administrés Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national 1 25 A/ B Chef du bureau solde Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 2 25 A Chef de la section écoles Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde 1 20 B Responsable de gestion administrative et de paye Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde 2 15 B Responsable de gestion administrative et de paye Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde 1 15 B/ C Chef de la section budget Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, état-major, bureau des soutiens et des finances 1 20 B Chef de la section budget Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d’appui de Rosny-Sous-Bois, bureau appui et logistique 1 15 B/ C Chef de la section budget Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d’appui de Beynes, bureau appui et logistique 1 15 B/ C Chef du pôle marchés finances Service central des réseaux et technologies avancées 1 25 A Adjoint au chef du bureau marchés-budget-charges Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges 1 20 A Chef de la section des charges Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges 1 15 B Chef du service diffusion de la gendarmerie Service de diffusion de la gendarmerie 1 30 A Adjoint au chef du service diffusion de la gendarmerie Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 A Chef de la section budget Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien 1 15 B Chef de la section pilotage Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien 1 15 B Chef de la section contrôle interne Trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie 1 20 A Chef de la section des matériels hors LOG-MI Centre national de soutien logistique, bureau logistique 1 15 B Chef du bureau contrôle coordination Trésorerie militaire de la solde gendarmerie 1 25 A Chef du bureau de la dépense militaire Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national 1 25 A Chef de la section « transit » du département logistique Service central des réseaux et technologies avancées, département logistique 1 15 B Chef de la section IRCANTEC Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Centre national d’administration de la solde gendarmerie 1 20 B Adjoint au chef du service expert ressources humaines Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Centre national d’administration de la solde gendarmerie 1 25 A Chef de la section Auvergne Rhône-Alpes Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 20 B Chef de la section Bourgogne-Franche-Comté/ Hauts-de-France Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 20 B Chef de la section Bretagne Normandie Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 20 B Chef de la section Centre Val-de-Loire/ Pays-de-la-Loire Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 20 B Chef de la section Grand Est Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 20 B Chef de la section Nouvelle-Aquitaine Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 20 B Chef de la section Occitanie Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 20 B Chef de la section Provence-Alpes-Côte d’Azur Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 1 20 B Chef de la section magasin central des approvisionnements Service central des réseaux et technologies avancées, département logistique 1 15 B Chef de la section des déplacements temporaires Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national 1 15 B Chef de la section soutien militaire Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national 1 15 B Chef de la section budget administration Service de diffusion de la gendarmerie 1 15 B Chef de la section contrôle interne niveau 1 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine 2 20 B Chef du bureau compétences et communication Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, 1 25 A Chef du bureau contrôle interne niveau 2 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie 1 25 A Chef du service expert ressources humaines Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie 1 30 A 5) Emplois à la Garde Républicaine
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau budget et administration Garde républicaine, État-major 1 25 A Chef de la section budget Garde Républicaine, État-major, bureau budget et administration 1 15 B Chef de la section du pilotage, de l’évaluation et du contrôle Garde républicaine, État-major 1 20 A 6) Emplois à la gendarmerie des transports aériens
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau budget et administration État-major 1 25 A Chef de la section budget et comptabilité État-major, bureau budget et administration 1 20 B Chef de la section marché contrat contentieux État-major, bureau budget et administration 1 15 B/ C Chef de la section équipements État-major, bureau infrastructure et équipements 1 20 B 7) Emplois au commandement de la gendarmerie d’outre-mer
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau soutiens finances Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major 5 25 A Chef de la section équipement logistique Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau soutiens finances 2 15 B Chef de la section pilotage, évaluation et contrôle de gestion Commandement de la gendarmerie d’outre-mer 1 20 A III.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
1) Emplois en administration centrale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section valorisation et protection de l’image Direction générale de la gendarmerie nationale, service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie, bureau image 1 20 A 2) Emplois en région de gendarmerie
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section santé sécurité au travail Région de gendarmerie 6 15 A/ B Chef du bureau santé, sécurité au travail Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 12 25 A Chef de cuisine Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie 15 15 B/ C Chef de cuisine Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie mobile 3 15 B/ C Adjoint au directeur de cercle mixte Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie mobile 9 15 B/ C Chef de la section appui technique Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 2 15 B/ C Chef de la section matériel Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 15 B/ C Chef de la section mobilité Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 2 15 B Chef de la section soutiens opérationnels Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 3 15 B Gérant d’activité « restauration » Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie 1 15 B Adjoint au chef du bureau soutien opérationnel Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 20 A/ B 3) Emplois en écoles de gendarmerie
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section santé et sécurité au travail Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles 1 20 B Chef du centre d’instruction élémentaire à la conduite agréée École de gendarmerie de Châteaulin 1 20 A Chef de la section santé et sécurité au travail École, division de l’appui à la formation 7 15 B Chef de la section appui technique École, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels 5 15 B/ C Chef de la section appui École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, compagnie de sécurité et d’appui 1 15 B Chef de cuisine École, cercle mixte 5 15 B/ C Chef de la section santé et sécurité au travail Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation 1 15 B Chef de la section appui technique Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances 1 15 B Chef de la section entretien spécialisé Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances 1 15 B/ C Chef de la section appui technique Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B Chef de la section formation pédagogique, numérique et simulation Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie 1 20 A Chef de la section des programmes de formations Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau des formations aux compétences fondamentales 1 20 A Chef de la section mesure de la qualité Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie 1 20 A Chef de cuisine Centre, cercle mixte 3 15 B/ C Adjoint au directeur du cercle Ecole, cercle mixte 1 20 B Chef de l’armurerie Ecole, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels, section de gestion des équipements 1 15 B Secrétaire général des services du musée de la gendarmerie Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie 1 25 A Adjoint au chef de cuisine Ecole de gendarmerie de Montluçon, cercle mixte 1 15 B/ C Adjoint au chef de cuisine Ecole de gendarmerie de Tulle, cercle mixte 1 15 B/ C Adjoint au chef de cuisine Ecole de gendarmerie de Dijon, cercle mixte 1 15 B/ C Adjoint au chef de cuisine Ecole de gendarmerie de Châteaulin, cercle mixte 1 15 B/ C Adjoint au chef de cuisine Ecole de gendarmerie de Chaumont, cercle mixte 1 15 B/ C Chef de la section santé et sécurité au travail École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, 1 15 B Chef de la section surveillance et logistique Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale 1 15 C 4) Emplois à la Garde Républicaine
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de cuisine Cercle mixte 6 15 B/ C Adjoint au directeur de cercle mixte Garde républicaine 1 15 B Chef de la section maîtrise des risques Garde républicaine 1 15 B Chef du bureau santé et sécurité au travail Garde républicaine 1 25 A 5) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section maintenance des formulaires et imprimés Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B Chef de la section façonnage Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B Chef de la section pré-presse Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B Chef de la section repro-routage Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B Chef de la section
appui techniqueService de diffusion de la gendarmerie 1 20 B Chef de la section santé et sécurité au travail Groupement de sécurité et d’appui 2 15 B Chef de la section santé et sécurité au travail Etat-major 1 20 B Chef de la section maintenance des matériels techniques et d’incendie Centre national de soutien logistique, Bureau logistique 1 15 B Chef de cuisine Groupement de sécurité et d’appui, cercle mixte de gendarmerie 2 15 B/ C Chef de la section fabrication Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B Chef de la section appui technique Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d’appui, bureau appui et logistique 1 15 B Chef de la section entretien environnement Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d’appui, bureau appui et logistique 1 15 B Chef du bureau logistique Centre national de soutien logistique 1 25 A Chef du pôle métrologie Service central des réseaux et technologies avancées, 1 15 B Gérant d’activité « restauration » Groupement de sécurité et d’appui, cercle mixte de gendarmerie 1 15 B/ C 6) Emplois à la gendarmerie des transports aériens.
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section santé et sécurité au travail État-major 1 20 B 7) Emplois au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau qualité Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 1 25 A Chef de section santé et sécurité au travail Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, division de l’appui opérationnel 1 20 B 8) Emplois au commandement de la gendarmerie d’outre-mer
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section santé et sécurité au travail Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, État-major 7 15 B Chef de cuisine Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, cercle mixte 4 15 B/ C 9) Emplois au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section appui technique Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, état-major, bureau de l’appui opérationnel 1 15 B IV.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique
1) Emplois en administration centrale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Adjoint au chef du bureau des opérateurs de radiocommunication Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio 1 25 A Chef de section de l’information géographique opérationnelle Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers 1 20 A Chef de section poste de travail Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité 1 20 A/ B 2) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du département programmation et publication intranet Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels 1 20 B Chef du département des applications spécifiques Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels 1 20 B 3) Emplois au commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de section administration des sites Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division de l’enseignement numérique 1 20 A 4) Emplois au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau de l’analyse de la menace cyber et des fuites de la donnée Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, division de la proximité numérique 1 20 A V.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier
1) Emplois en administration centrale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de section
de la synthèse locative, des loyers et des subventionsDirection générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l’immobilier et du logement, bureau du budget et de la réglementation 1 20 A 2) En région gendarmerie
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau de l’immobilier et du logement Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 12 25 A Chef de la section locative Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 4 15 B Chef de la section logement Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 4 15 B Chef de la section pilotage gestion Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 3 15 B Chef de la section administration et gestion immobilière Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 3 15 B Chef de la section de l’immobilier Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 15 B Chef de la section immobilier et du logement Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 15 B Chef de la section domaniale Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 1 15 B Chef de la section infrastructure Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 2 15 B 3) Emplois en école de gendarmerie
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de section gestion locative École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B Chef de section infrastructure et travaux École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau infrastructure Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement 1 25 A Chef de la section loyers Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement 1 15 B Chef de la section réglementation et contentieux Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement 1 20 B Chef du bureau logement Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement 1 25 A 5) Emplois à la Garde Républicaine
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef du bureau soutien logement et infrastructure Garde Républicaine, État-major 1 25 A Chef de la section administration et finances Garde Républicaine, État-major 1 15 B Chef de la section Paris Nord Garde Républicaine, État-major 1 15 B Chef de la section Paris Sud Garde Républicaine, État-major 1 15 B 6) Emplois au commandement de la gendarmerie d’outre-mer
Désignation de l’emploi Services Nombre
d’emploisNBI Catégorie Chef de la section de l’immobilier et du logement Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major 1 15 B
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Fait le 3 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin
Source : JORF n°0185 du 11 août 2023
Texte n° 21