Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

• Article 1

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le septième alinéa est supprimé ;
  2° Au douzième alinéa, qui devient le onzième, les mots : « et chef de la division “énergie opérationnelle” de l’état-major des armées » sont supprimés ;
  3° Au treizième alinéa, qui devient le douzième, les mots : « et chef de la division “munitions” de l’état-major des armées » sont supprimés ;
  4° Après le seizième alinéa, qui devient le quinzième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  « – général adjoint “engagements” à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ; »

  5° Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

  « – adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;
  « – chargé de mission auprès du major général des armées ; ».

• Article 2

  Le II de la même annexe est ainsi modifié :
  1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  « – chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ; »

  2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  « – général adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre ; »

  3° Le quinzième alinéa est supprimé ;
  4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

  « – inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de terre ;
  « – chargé de projet “simplification du fonctionnement de l’armée de terre” auprès de l’inspecteur de l’armée de terre. »

• Article 3

  Le IV de la même annexe est ainsi modifié :
  1° Au huitième alinéa, les mots : « commandant en second des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « commandant en second du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace » ;
  2° Au neuvième alinéa, les mots : « chef d’état-major du commandement des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ».

• Article 4

  Après le cinquième alinéa du V de la même annexe, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  « – chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ; ».

• Article 5

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’août 2023.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.