Arrêté du 1er août 2023 portant nomination de membres au sein de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre des armées en date du 1er août 2023 :
I. – Sont nommés à compter du 1er septembre 2023, membres titulaires de la commission des recours des militaires :
– la générale de division (2e section) Christine Chaulieu, appartenant à l’armée de terre, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelée dans son mandat ;
– le vice-amiral (2e section) Nicolas Bezou, appartenant à la marine nationale, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le général de division aérienne (2e section) Eric Gernez, appartenant à l’armée de l’air et de l’espace, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– l’ingénieur général de 1re classe (2e section) Laurent Borg, représentant la direction générale de l’armement au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– la médecin générale inspecteure (2e section) Anne Vareille, représentant le service de santé des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, qui poursuit son mandat ;
– la générale de division aérienne (2e section) Odile Bouny, représentant l’armée de l’air et de l’espace au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelée dans son mandat ;
– le vice-amiral (2e section) Jean-Frédéric Plobner, représentant la marine nationale au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, représentant le contrôle général des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
II. – Sont nommés à compter du 1er septembre 2023, membres suppléants :
– le contrôleur général des armées Christian Protar, suppléant du président de la commission des militaires ;
– le général de division (2e section) Hubert Goupil, appartenant à l’armée de terre, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat ;
– le contre-amiral (2e section) Marc Reina, appartenant à la marine nationale, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, appartenant à l’armée de l’air et de l’espace, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le général de division aérienne (2e section) Alain Boullet, représentant l’armée de l’air et de l’espace au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, représentant la marine nationale au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le commissaire général de 1re classe Pierre Ferran, représentant le service du commissariat des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– l’ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences Patrice Gobin, représentant le service de l’énergie opérationnelle au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le médecin général inspecteur (2e section) Patrick Derain, représentant le service de santé des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– l’ingénieure générale de 2e classe (2e section) Isabelle Tanchou, représentant la direction générale de l’armement au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
III. – Il est mis fin à compter du 31 août 2023, au mandat :
– du contrôleur général des armées Alain Valtaud, en tant que suppléant du président et membre titulaire représentant le contrôle général des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– du vice-amiral (2e section) Olivier Stosskopf, appartenant à la marine nationale, en tant que membre suppléant au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– du général de division aérienne Thierry Gouaichault, appartenant à l’armée de l’air et de l’espace, en tant que membre suppléant au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– du général de division aérienne Michel Rouat, membre suppléant représentant l’armée de l’air et de l’espace au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– du commissaire général de 1re classe (2e section) Emmanuel Legendre, membre suppléant représentant le service du commissariat des armées au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– de l’ingénieur général de 2e classe (2e section) du corps des ingénieurs militaires des essences Jean-Marc Bouillet, membre suppléant représentant le service de l’énergie opérationnelle au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
Source : JORF n°0182 du 8 août 2023
Texte n° 50