Révision de l’Arrêté du 4 août 2017 : Salaires des Élèves de Certaines Écoles

Arrêté du 4 août 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l’enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale ;
Vu l’arrêté du 13 mars 2017 modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Au cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 13 mars 2017 susvisé, les mots : « école préparatoire de la marine nationale ; » sont remplacés par les mots : « écoles d’enseignement technique de la marine nationale ; ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0181 du 6 août 2023
Texte n° 11

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