Arrêté du 4 août 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l’enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale ;
Vu l’arrêté du 13 mars 2017 modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l’article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
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Article 1
Au cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 13 mars 2017 susvisé, les mots : « école préparatoire de la marine nationale ; » sont remplacés par les mots : « écoles d’enseignement technique de la marine nationale ; ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Texte n° 11