Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
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Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-I.-En application des dispositions de l’article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l’article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu’il suit :
«GROUPES D’EMPLOIS TRANSFERTS NOMBRE MAXIMAL D’EMPLOIS TEMPORAIRE Groupe 1 0 21 Groupe 2 + 1 25 Groupe 3 + 5 108 Groupe 4 -1 125 Groupe 5 -5 116 « II.-La liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté. »
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Article 2
L’annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au D :-le 09° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 09° Adjoint forces au délégué général pour l’armement ; »
-le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Commandant du combat futur de l’armée de terre ; »
-le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-Après le 24°, est ajouté un 25° ainsi rédigé :
« 25° Chargé de mission auprès du major général des armées. » ;
2° Au E :-le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de terre ; »
-le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18° Général adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre ; »
-le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ; »
-le 31° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31° Officier général “ transformation digitale et donnée ” et autorité de coordination “ numérique ” de l’état-major de la marine ; »
-le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 43° Commandant en second du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ; »
-le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45° Chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ; »
-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Général commandant en second les forces terrestres ; »
-le 99° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 99° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 100° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 100° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 101° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 101° Adjoint au directeur du renseignement militaire ; »
-Après le 103°, sont ajoutés un 104°, un 105°, un 106°, un 107° et un 108 ainsi rédigés :
« 104° Général adjoint “ engagements ” à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;
« 105° Chef d’état-major de la direction du renseignement militaire ;
« 106° Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;
« 107° Directeur de l’agence du numérique ;
« 108° Chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l’armée de terre ” auprès de l’inspecteur de l’armée de terre. » ;
3° Au F :-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Officier général, directeur de l’audit interne des armées à l’inspection des armées ; »
-le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Chef de la mission des achats du ministère de la défense ; »
-le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Adjoint au chef de l’état-major particulier du Président de la République ; »
-le 17° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Adjoint au chef de service des affaires de sécurité internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ; »
-le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18° Officier général adjoint “ engagements opérationnels/ conduite ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées ; »
-le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19° Officier général adjoint “ effets stratégiques/ plans ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations ; »
-le 33° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 33° Chargé des fonctions de sous-directeur technique de la direction du renseignement militaire ; »
-le 34° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 34° Chef de la division “ cohésion nationale ” de l’état-major des armées ; »
-le 40° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 40° Officier général adjoint “ environnement des opérations/ logistique ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations ; »
-le 42° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 42° Général commandant l’état-major interarmées du territoire national métropolitain ; »
-le 43° est supprimé ;
-le 60° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 60° Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires ; »
-le 67° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 67° Officier général anticipation “ anticipation et stratégie ” de l’état-major de l’armée de terre ; »
-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chef du pôle “ relations internationales ” de l’état-major de l’armée de terre ; »
-le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 69° Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué aux réserves de l’armée de terre ; »
-le 71° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 71° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué à la jeunesse pour l’armée de terre ; »
-le 72° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 72° Officier général “ transformation et synthèse ” de l’état-major de la marine ; »
-le 73° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 73° Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d’action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors ; »
-après le 82°, le 83° est ainsi rétabli :
« 83° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ; »
-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Commandant de la brigade aérienne de l’aviation de chasse ; »
-le 92° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 92° Commandant de la brigade aérienne d’assaut et de projection ; »
-le 93° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 93° Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l’espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; »
-le 94° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 94° Commandant de la brigade des forces spéciales Air ; »
-le 95° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 95° Général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ; »
-le 96° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 96° Officier général au numérique de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ; »
-le 122° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 122° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 126° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 126° Chargé de mission auprès du major général des armées. » ;
4° Au G :-le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées ; »
-le 11° est supprimé ;
-le 14° est supprimé ;
-le 15° est supprimé ;-le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Chargé de mission auprès du major général de la marine ; »
-le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Commandant de l’état-major des forces interarmées ; »
-le 43° est supprimé ;
-le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 44° Officier général, chef de projet “ synthèse et transformation ” de l’état-major de l’armée de terre ; »
-le 46° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 46° Officier général “ numérique et cyber ” de l’état-major de l’armée de terre ; »
-le 48° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 48° Inspecteur à l’inspection de l’armée de terre ; »
-le 49° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 49° Officier général en charge des blessés de l’armée de terre, rattaché au directeur des ressources humaines de l’armée de terre ; »
-le 55° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 55° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de terre ; »
-le 56° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 56° Secrétaire général adjoint du secrétaire général de la garde nationale ; »
-le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 59° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de terre ; »
-le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 63° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle enseignement militaire supérieur-Terre de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ; »
-le 65° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 65° Inspecteur à l’inspection de l’armée de terre ; »
-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 76° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 76° Adjoint au commandant de la force d’action navale pour la maîtrise des fonds marins ; »
-le 78° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 78° Adjoint pour le commandement organique à Toulon au commandement de la force d’action navale ; »
-le 82° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 82° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 86° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 86° Commandant de la brigade des pompiers de l’air ; »
-le 91° est supprimé ;
-le 99° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 99° Directeur de la plate-forme commissariat Est ; »
-le 113° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chef de projet protection aérienne et anti-drones des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; »
-le 115° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 115° Chef de la division “ organisation ” de la direction de la médecine des forces ; »
-après le 116, le 117°, le 118° et le 119° sont ainsi rétablis :
« 117° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
« 118° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
« 119° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ; »-le 121° est supprimé.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’août 2023.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0181 du 6 août 2023
Texte n° 9