3ème édition mise à jour par le capitaine Michel BAVOIL
En vente par correspondance aux Editions La Musse,
34, avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
tél : 01.40.36.08.48 ou 01.40.36.44.64
Prix : 26 euros (170,55 francs) frais de port inclus.
La hiérarchie militaire n’aime pas les recours. Alors même que le dogme de l’autorité absolue du chef est toujours professé dans les écoles d’officiers, elle y voit la contestation de sa légitimité. Elle perçoit le droit de recours comme une menace.
Cette analyse est évidemment regrettable et surtout erronée. Certes, la formation d’un recours traduit l’existence d’un conflit entre le militaire est sa hiérarchie. Mais de tels litiges sont banals dans le monde du travail. On ne voit pas pourquoi les Armées y échapperaient.
Dès lors, dans un Etat de droit, une société démocratique, seule l’application de la règle de droit peut permettre de résoudre des litiges.
L’intervention du juge administratif dans les contentieux entre les militaires professionnels et leur hiérarchie, en particulier en temps de paix, ne doit donc pas être perçue comme l’irruption d’un tiers dans des affaires de famille, mais comme l’apport inestimable d’un arbitre à la résolution d’un conflit professionnel.
Depuis 1994, date de la 1ère édition du « Droit de recours des militaires », l’environnement juridico-administratif des Armées a beaucoup évolué et l’application de la règle de droit dans la « grande muette » a progressé, même s’il reste encore beaucoup à faire.
Tout d’abord, l’ouvrage a contribué à une meilleure connaissance de leurs propres statuts par les militaires qui sont ainsi devenus plus vigilants.
Ensuite, la publication du « Droit de recours des militaires » a fait prendre conscience aux militaires professionnels qu’ils n’étaient pas désarmés face à des injustices ou des abus d’autorité. A de nombreuses reprises, le droit a triomphé de l’arbitraire, grâce aux recours administratifs ou contentieux.
Leur nombre a augmenté à tel point qu’aucune statistique n’est désormais disponible sur le sujet , sans doute classée « très secret défense » en tant que baromètre de la contestation militaire, comme il en fut un temps des chiffres concernant les désertions ou les insoumissions.
Une évolution majeure a résulté de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 17 février 1995 (Hardouin Req.n° 107766) qui a admis que les punitions du règlement de discipline générale dans les armées ne sont pas des « mesures d’ordre intérieur », acceptant ainsi que leur légalité soit soumise à la censure du juge administratif.
Techniquement, une autre évolution considérable résulte de l’instauration d’un recours administratif préalable à un recours contentieux à partir du 1er septembre 2001 (décret n°2001-407 du 7 mai 2001).
Sans doute la mise en place d’une véritable procédure de référé devant les juridictions administratives pouvait-elle faire craindre un engorgement rapide de ces juridictions (loi n°2000-597 du 30 juin 2000). On peut toutefois regretter que la procédure de ce recours préalable déroge à un certain nombre de règles garantissant les droits de la défense.
C’est ainsi que la possibilité de se faire représenter uniquement par un militaire d’active en cas de convocation par la commission est critiquable. Elle écarte la représentation du militaire ar un conseil sans doute mieux à même de faire valoir les intérêts du requérant qu’un militaire d’active. L’équilibre de la procédure en est sérieusement atteint.
De même, alors que le délai de droit commun relatif aux décisions implicites de rejet a été réduit de 2 mois, il apparaît inutilement dérogatoire d’avoir maintenu ce délai à quatre mois pour les décisions notifiées par la commission.
Enfin, la rédaction imprécise des articles 7 et 8 du décret risque également de soulever quelques difficultés.
La troisième édition du « Droit de recours des militaires » qui tient compte de ces modifications importantes et qui a été enrichie par la jurisprudence, arrive donc à point nommé.
Omis du barreau à ma demande en 1995, j’ai confié la mise à jour du Droit de recours des militaires au capitaine Michel Bavoil, officier de l’armée de terre, récemment admis à la retraite.
Sa connaissance des règlements militaires et son expérience du contentieux devant les juridictions administratives sont les garants de la qualité de son apport.
Michel Bavoil est aussi le président fondateur de l’Adefdromil, Association de Défense des Droits des Militaires, qui est un véritable groupement professionnel visant à défendre les intérêts des militaires d’active.
Si l’on considère la moindre spécificité du métier des armes et la professionnalisation des personnels des armées, il est inéluctable que les problèmes de représentativité des militaires et de la défense de leurs droits individuels et collectifs deviennent un enjeu majeur du fonctionnement interne des Armées françaises dans les décennies à venir.
L’Adefdromil du capitaine Bavoil aura certainement un rôle important à jouer dans cette évolution prévisible.
En attendant, et sur le plan individuel, le droit de recours des militaires va rester, pour de nombreuses années encore, un ouvrage de référence permettant à tous celles et ceux qui servent sous l’uniforme à la fois de mieux connaître leurs droits et de les faire valoir.
Bon courage, la route est longue.
Jacques BESSY, Major à l’entrée de Saint-Cyr en 1968, puis titulaire d’une maîtrise et d’un diplôme d’études supérieures en droit, Jacques BESSY choisit de servir dans la gendarmerie.
De 1987 à 1989, il commande le Groupement de sécurité et d’intervention (G.S.I.G.N.), unité opérationnelle qui comprend le G.I.G.N. et l’E.P.I.G.N.-(escadron parachutiste d’intervention).
Il est ensuite nommé chef du bureau des études générales à la direction générale de la gendarmerie où il a en charge les statuts des personnels et l’instruction des recours administratifs et contentieux.
Rayé des cadres sur sa demande en 1993, il devient avocat au Barreau de Nanterre. Puis en 1995, il crée le service de lutte anticontrefaçon du Groupe BIC, qu’il dirige jusqu’en 1999.
Il est depuis directeur juridique (propriété intellectuelle) d’un grand groupe industriel français.