Délégation de signature à la direction des territoires : Décision du 3 août 2023

Décision du 3 août 2023 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1. Mme Elisabeth Pons, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. Emmanuel Lacroix, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. Mme Emma Dousset, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable ;
  4. M. Brice Bourguignon, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2023 ;
  5. M. David Martin, attaché d’administration de l’Etat, au sein de la sous-direction du logement, pour les actes relevant des garanties d’occupation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. Eric Dal Buono, administrateur des finances publiques, au sein du service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier, pour les actes afférents à la valorisation des opérations immobilières, dans la limite des attributions du service.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les arrêtés complémentaires et les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités :
  1. Mme Isabelle Beauchamp, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable ;
  2. Mme Claire Chaussec, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable.

• Article 3

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes suivants :

  – les décisions d’attribution de logements dont la gestion lui est confiée ;
  – les décisions d’application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents ;
  – les décisions de maintien dans les lieux au-delà d’un délai de six mois ;
  – la saisine de l’administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l’objet de convention d’occupation précaire avec astreinte :

  1. M. le lieutenant-colonel François-Thomas Baraton, adjoint au directeur de l’établissement territorial du logement en Ile-de-France ;
  2. Mme la capitaine Sabrina Duran, cheffe du bureau logement de l’établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les décisions d’attribution de logements en Ile-de-France.

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.