Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Publics concernés : membres du deuxième grade des corps et cadres d’emplois de la catégorie B accédant au corps des ingénieurs civils de la défense.
Objet : adaptation des modalités de classement dans le corps des ingénieurs civils de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret tire les conséquences de la modification du nombre d’échelons du deuxième grade des corps et cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B. Il procède ainsi à l’adaptation des dispositions du décret du 18 octobre 1989 relatives aux modalités de classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense.
Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;
Vu l’avis du comité social d’administration ministériel du ministère des armées en date du 15 juin 2023 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,
Décrète :
Fait le 3 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
Source : JORF n°0180 du 5 août 2023
Texte n° 9