Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de recours de l’invalidité
Par arrêté de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, en date du 27 juillet 2023 :
I. – Est nommé membre suppléant de la commission de recours de l’invalidité à compter du 1er septembre 2023 dans la poursuite du mandat en cours le capitaine de frégate (R) Thibault BEURNIER, en qualité d’officier supérieur.
II. – Sont nommés en qualité de membres titulaires à compter du 1er novembre 2023 :
– le médecin général inspecteur (2S) Christian BAY, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l’article L. 4138-2, de l’article L. 4211-1 ou du 2° de l’article L. 4141-1 du code de la défense, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe ECONOMOS, en qualité d’officier supérieur, au titre du renouvellement de son mandat ;
– M. Jean-Luc GOULET et M. Thierry COMELLI, en qualité de personnalités qualifiées membres d’une association de pensionnés au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, au titre du renouvellement de leurs mandats.
III. – Sont nommés en qualité de membres suppléants à compter du 1er novembre 2023 :
– le médecin chef des services (R) Bruno TARDIEU, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l’article L. 4138-2, de l’article L. 4211-1 ou du 2° de l’article L. 4141-1 du code de la défense, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le capitaine de frégate Thibault BEURNIER, en qualité d’officier supérieur, au titre du renouvellement de son mandat ;
– Mme Christine VITTU, M. Pascal BURING, M. Henri REBUJENT et M. Pascal DUPONT, en qualité de personnalités qualifiées membres d’une association de pensionnés au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
IV. – Il est mis fin au mandat du lieutenant-colonel (R) Hervé de VILLAINE, en qualité d’officier supérieur, à compter du 31 août 2023.
Source : JORF n°0178 du 3 août 2023
Texte n° 83