Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le général de division Jean-Marc Chatillon, adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
2. M. le général de brigade Emmanuel Charpy, commandant la formation de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre en matière de formation ;
3. M. le général de brigade Jean-Jacques Fatinet, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le général de brigade Bruno Louifert, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement », dans la limite des attributions du pôle ;
5. M. le général de brigade Sébastien Py, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
6. M. le colonel Paul Gèze, chef d’état-major de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
7. Mme le colonel Valérie Morcel, adjointe au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Marc Espitalier, chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », dans la limite des attributions du pôle ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Proffit, chargé de mission auprès du chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d’invalidité ;
10. M. le colonel Bruce Mangematin, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs à la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d’informations des ressources humaines ;
11. M. le colonel Stanislas Rouquayrole, adjoint au chef du pôle « recrutement », dans la limite des attributions du pôle ;
12. M. le lieutenant-colonel Philippe Guillaume de Sauville de Lapresle, chef du bureau « recrutement évaluations » du pôle « recrutement », dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 3 septembre 2023 ;
13. M. le colonel Laurent de Lingua de Saint Blanquat, chef du bureau « recrutement évaluations » du pôle « recrutement », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 4 septembre 2023 ;
14. M. le colonel Jean Gouallou, adjoint au chef du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
15. M. le colonel Thibaut Lemerle, chef du bureau « coordination synthèse » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le colonel Nicolas de Fontanges, chef du bureau « officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le lieutenant-colonel Ralph Michault, adjoint au chef du bureau « officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. le colonel Benoît Saint Loubert-Bié, chef du bureau « sous-officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
19. Mme le lieutenant-colonel Sophie Longis, adjointe au chef du bureau « sous-officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. le colonel Hugues Perot, chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. le lieutenant-colonel Raoul Burollet, adjoint au chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. le colonel Christophe Richard, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion et de chancellerie des militaires de réserve ;
23. M. le lieutenant-colonel José Franco, commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du groupement ;
24. M. le colonel Cyrille Becker, adjoint au commandant la formation de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre en matière de formation ;
25. M. le colonel Guillaume Benquet, chef d’état-major du commandement de la formation de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre en matière de formation ;
26. M. le lieutenant-colonel Renaud Lengagne, chef du bureau « écoles et lycées de la défense » du commandement de la formation de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre en matière de formation ;
27. M. le colonel Antoine Mezan de Malartic, chef du bureau « numérisation de l’espace de formation » du commandement de la formation de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre en matière de formation ;
28. M. le colonel Raphaël Gardin, chef du bureau « chancellerie de l’armée de terre », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre en matière de chancellerie. -
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2023.
M. Conruyt
Texte n° 12