Réorganisation de la Direction Générale de la Gendarmerie

Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’article 18 de l’arrêté du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa, les mots : « la sous-direction des compétences et la sous-direction de l’accompagnement du personnel » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l’accompagnement du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d’information des ressources humaines » ;
  2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
  « Elle définit la stratégie des compétences, conçoit la stratégie de certification professionnelle et de diplomation de la gendarmerie, et définit les objectifs de la politique de recrutement et de formation mise en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale. » ;
  3° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
  « Elle conçoit, pilote et veille à la modernisation du système d’information des ressources humaines, en particulier dans les domaines relatifs à l’élaboration et à la gestion de la solde. »

• Article 2

  L’article 21 du même arrêté est abrogé.

• Article 3

  Après l’article 22 du même arrêté, sont rétablis deux articles 22-1 et 22-2 ainsi rédigés :

  « Art. 22-1.-La sous-direction du personnel officier définit la politique de gestion nationale des corps d’officiers d’active de la gendarmerie et assure leur gestion individualisée.
  « A ce titre, elle :

  «-définit la politique de gestion pour les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif, et trace des parcours professionnels contribuant au développement des compétences ;
  «-est associée à l’élaboration du corpus textuel relatif aux corps d’officiers ;
  «-élabore le plan de recrutement annuel des officiers d’active de la gendarmerie nationale, et contribue aux orientations stratégiques en matière de formation initiale et continue ;
  «-conduit la mobilité des officiers en veillant à l’adhésion au principe de disponibilité inscrit au statut général des militaires ;
  «-conduit les travaux préparatoires à l’avancement des officiers d’active et organise les commissions ;
  «-assure la gestion administrative et statutaire en produisant l’ensemble des actes relatifs au parcours des officiers ;
  «-décèle les talents, développe les compétences managériales et accompagne les officiers, notamment ceux constituant le vivier des hauts potentiels et ayant vocation à occuper les postes de cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et, pour certains d’entre eux, de l’Etat ;
  «-anime le réseau des gestionnaires de proximité, veille à l’homogénéité des processus de gestion des ressources humaines et s’assure de leur performance.

  « Art. 22-2.-La sous-direction du système d’information des ressources humaines met en œuvre la stratégie de modernisation du système d’information des ressources humaines. Elle assure par ailleurs, sur le plan technico-fonctionnel en qualité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, la maintenance, les évolutions du système d’information des ressources humaines en production, son déploiement et son exploitation en coordination avec le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure. Elle assure également les opérations d’intégration, de sécurité et de continuité du traitement de la solde des militaires d’active et de réserve de la gendarmerie nationale dans le système. »

• Article 4

  L’article 30 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-la direction des opérations et de l’emploi concernant le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; »

  2° Le huitième alinéa est abrogé.

• Article 5

  Le dernier alinéa de l’article 30-1 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
  « Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l’ensemble des militaires de la gendarmerie nationale conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.