Texte de la question
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le manque de moyens aériens à la disposition des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts. À la suite d’un hiver marqué par une sécheresse historique et à l’approche d’une nouvelle saison estivale, M. le député a été alerté par M. Bernard Schifano, président de l’Union départementale des pompiers 13, sur l’état plus que préoccupant des moyens aériens à la disposition des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône. Aux problématiques de sécheresse, de canicule, du développement du risque de feu de forêts sur l’ensemble du territoire, de la sollicitation de plus en plus longue et intense des matériels terrestres et des soldats du feu, vient s’ajouter la diminution inquiétante de la disponibilité des avions bombardiers d’eau. Des efforts ont pourtant été entrepris ces dernières années avec l’acquisition de plusieurs avions de type DASCH venus remplacer les bombardiers d’eau « tracker » qui ne garantissaient plus la sécurité des pilotes. Malgré ces nouveaux avions, la flotte de canadairs est vieillissante et les maintenances nécessaires à leur bon fonctionnement font chuter leur taux d’utilisation. Et pour ne rien arranger, les chefs de bords quittent la profession ou partent à la retraite. À ce jour, seuls 15 pilotes restent actifs alors que 22 sont nécessaires. Enfin, 4 appareils sont pré-positionnés en Corse et en Aquitaine dans un souci de mutualisation des besoins. M. le ministre semble pourtant conscient des problèmes qui affectent la Sécurité civile et de leur besoin aérien. En effet, à la saison prochaine, il semblerait que la société « CONAIR » mette à disposition des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône un appareil de type « DASH » en Aquitaine sous contrat privé et piloté par un équipage issu des chefs de bords ayant quittés la Sécurité civile. L’inadéquation entre les moyens aériens et leur exigeante mission fait peser sur les femmes et les hommes du SDIS 13 ainsi que sur la population du territoire un risque critique. M. le ministre compte-t-il prendre ses responsabilités pour donner les moyens d’agir aux Sapeurs-Pompiers des Bouches-du-Rhône ou préfére-t-il acter de la privatisation de la sécurité civile, au détriment des soldats du feu engagés dans leur mission ?
Texte de la réponse
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer participe activement à l’augmentation quantitative et qualitative des moyens de renforts terrestres dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels. Ainsi, sous la coordination de la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui assure par ailleurs le financement de leurs engagements, le nombre de colonnes de renfort a sensiblement augmenté au cours des dernières années et s’établit à 51 pour la saison estivale actuelle. Par ailleurs, la création de nouveaux détachements spécifiques, à l’instar du détachement d’intervention retardant déployé dans les Bouches-du-Rhône depuis deux ans, sont autant d’outils complémentaires qui viennent appuyer les services d’incendies et de secours dans le cadre du principe de solidarité nationale. D’autre part, les pactes capacitaires, qui représentent un investissement sans précédent de 150 M€, vont permettre de financer plus de 1 000 véhicules et ainsi compléter la réponse opérationnelle des SDIS avec plus de 40 colonnes supplémentaires mobilisables. Enfin, la DGSCGC dédie 460 personnels à l’utilisation, à l’entretien et au fonctionnement des 23 avions du groupement d’avions de la sécurité civile (GASC) et des 37 hélicoptères du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile (GHSC). La flotte d’avions bombardiers d’eau est actuellement composée de 12 Canadair (CL415) et 8 Dash. Le taux de disponibilité des Canadair à l’été 2022 n’est pas représentatif de celui des autres années. En effet, des éléments conjoncturels (attente de pièces, problèmes moteur) sont venus entacher ce taux de disponibilité. Si la flotte de Canadair présente un vieillissement moyen de 25 ans, des mesures ont été engagées pour son renouvellement. Le travail est en cours pour l’acquisition par la DGSCGC de 4 Canadair supplémentaires dont 2 financés par le programme RescUE. La livraison est annoncée par le constructeur à compter de 2027 pour le premier avion. Dans l’attente de la réception de ces moyens propres, des moyens aériens complémentaires (1 DASH, 4 air-tractor et jusqu’à 10 hélicoptères bombardiers d’eau, armés avec leurs équipages propres) ont été loués pour la saison 2023 afin de permettre une réponse adaptée et un prépositionnement efficace des moyens. Concernant les aspects relatifs aux ressources humaines, le recrutement, la formation et la gestion des ressources humaines au sein du groupement des moyens aériens sont des enjeux majeurs pour la Sécurité civile. En ce sens, des dispositions ont été prises à travers le protocole signé le 1er juillet 2022 par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et les organisations syndicales, puis entériné par une nouvelle signature le 11 avril 2023 permettant de concrétiser les mesures de revalorisation. Cet accord confirme un certain nombre de mesures allant dans le sens d’une meilleure attractivité et d’une pérennisation des emplois par une revalorisation de l’ensemble des personnels navigants. Ces mesures auront pour objectif à la fois de fidéliser les pilotes expérimentés pour les employer dans des fonctions d’instructeurs, et de créer des fonctions d’instructeurs spécifiques au métier de bombardier d’eau ainsi que sur la formation en simulateur, permettant ainsi de répartir la charge de la formation sur davantage de pilotes et augmenter la capacité de formation annuelle de nouveaux pilotes. Ces valorisations de fonctions spécifiques constituent une avancée soutenue par la DGSCGC car elles tendent à valoriser l’exercice de fonctions particulières, essentielles notamment pour la transmission des savoirs, la formation initiale et continue des personnels, ou le maintien en condition opérationnelle de la flotte des aéronefs. La DGSCC travaille ainsi à la fidélisation de ses personnels navigants afin de garantir la réponse opérationnelle. Les investissements financiers dans les aéronefs et la signature du protocole avec les personnels navigants témoignent de l’engagement du Gouvernement en faveur de la lutte contre les feux de forêts, avec pour résultat des moyens d’actions efficacement déployés sur l’ensemble du territoire. L’accroissement de la réponse opérationnelle de la Sécurité civile et le nombre de moyens opérationnels associés à cette évolution répondent au besoin de renforcement des services d’incendie et de secours sur des capacités particulières.
