Évolution de la Bonification Indiciaire pour Infirmiers Civils

Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Article 1

    Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifié :
    1° A la deuxième ligne, après les mots : « d’infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale », sont ajoutés les mots : « de classe supérieure relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” » ;
    2° Après la troisième ligne, il est inséré une ligne rédigée comme suit :
    «

     

    Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense 15

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2023.

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

Source : JORF n°0174 du 29 juillet 2023
Texte n° 28

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