Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
Les annexes I à VII de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I1° Administration centrale :
-sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
-sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale) ;
-sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l’intérieur (1 emploi) ;
-chef de la mission des compétences ;
-chef de la mission des hauts potentiels ;
-adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
-adjoint au sous-directeur monde au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-adjoint au chef du service de la transformation ;
-commandant adjoint du service d’information et de relations publique des armées-gendarmerie ;
-commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
-chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
-chef du pôle des affaires réservées (1 emploi) ;-au sein du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur :
-adjoint à la sous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés ;
-adjoint à la sous-direction de l’innovation et de la prescription ;2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef du bureau des enquêtes judiciaires ;
3° Gendarmerie départementale :
-commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :
-Corse ;-commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-du Finistère ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l’Hérault ;
-d’Ille-et-Vilaine ;
-de l’Isère ;
-de l’Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Var ;
-commandant de la section de recherches :
-d’Ajaccio ;
-de Bordeaux ;
-de Lille-Villeneuve-d’Ascq ;
-de Marseille ;
-de Paris ;
-de Toulouse ;
-de Versailles ;4° Gendarmeries spécialisées :
-commandant de la gendarmerie de l’armement ;
-commandant en second de la gendarmerie de l’armement ;
-commandant en second de la gendarmerie de l’air ;
-commandant en second de la gendarmerie maritime ;
-commandant en second de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
-commandant en second du commandement pour l’environnement et la santé ;5° Outre-mer :
-commandant de la gendarmerie :
-de Guadeloupe ;
-de la Polynésie française ;
-de La Réunion ;6° Ecoles :
-commandant de l’école de gendarmerie de Fontainebleau ;
7° Autres emplois :
-commandant de l’office central de lutte contre :
-le trafic de biens culturels ;
-les atteintes à l’environnement et à la santé publique ;
-directeur adjoint de l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;
-commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
-commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
-commandant en second du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-directeur adjoint à la direction du renseignement militaire ;
-adjoint gendarmerie au chef de la direction nationale du renseignement territorial ;
-chef de la mission de liaison de la gendarmerie ;
-officier de liaison auprès de la préfecture de Paris (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi) ;
-conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
-officier de liaison à la sous-direction de l’architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) ;
-commandant militaire de la présidence de la République ;
-commandant militaire de l’hôtel de Matignon ;
-commandant militaire du Palais Bourbon ;
-commandant militaire du Palais de justice de Paris ;
-haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi) ;
-conseiller gendarmerie auprès du ministre de l’intérieur (1 emploi) ;
-adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi) ;
-adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (1 emploi).-
ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II1° Administration centrale :
-chef d’état-major auprès de l’inspecteur général des armées-gendarmerie ;
-chef de pôle auprès de l’inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) ;
-chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-chef de la cellule management de l’information ;
-chef de la mission logistique de la direction des soutiens et des finances ;
-chef du centre d’analyse et d’exploitation de la direction des opérations et de l’emploi ;
-chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;
-chargé de mission auprès de l’inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
-chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l’emploi (9 emplois) ;
-chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l’emploi (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (5 emplois) ;
-chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (2 emploi) ;
-chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (2 emplois) ;
-chargé de mission au sein du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi) ;
-chargé de mission à la mission des hauts potentiels (3 emplois du 1er août au 31 août et 2 emplois à compter du 1er septembre) ;
-chargé de mission auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois) ;
-chargé de fonction auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (2 emplois) ;
-chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-directeur de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (1 emploi) ;
-directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi) ;
-chef d’état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l’emploi (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-sous-chef conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-sous-chef veille du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-sous-chef planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-inspecteur chargé d’études et de mission, conseiller technique/ particulier à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie ;
-adjoint au chef de la fonction retour d’expérience auprès de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chef du bureau des enquêtes administratives ;
-adjoint au chef du bureau des enquêtes judiciaires (1 emploi) ;3° Gendarmerie départementale :
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d’une région zonale de gendarmerie (7 emplois) ;
-officier adjoint commandement de la région zonale de gendarmerie de :
-Bretagne ;
-Hauts de France ;
-chef d’une division zonale opérations emploi (7 emplois) ;
-chef de la division de l’appui opérationnel d’une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;-commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-de l’Aisne ;
-de l’Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l’Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l’Ariège ;
-de l’Aube ;
-de l’Aude ;
-de l’Aveyron ;
-du Calvados ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-des Côtes-d’Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de la Dordogne ;
-de la Drôme ;
-du Doubs ;
-de l’Essonne ;
-de l’Eure ;
-d’Eure-et-Loir ;
-du Gers ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Corse ;
-de Haute-Loire ;
-de Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l’Indre ;
-d’Indre-et-Loire ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-du Loir-et-Cher ;
-de la Loire ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l’Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-du Val-d’Oise ;
-de Vaucluse ;
-de Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l’Yonne ;
-des Yvelines ;-commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
-de l’Ain ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches du Rhône ;
-du Finistère ;
-de la Gironde ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l’Hérault ;
-de l’Ille et Vilaine ;
-de l’Isère ;
-de Moselle ;
-du Nord ;
-de l’Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Var ;-commandant de la section de recherches :
-d’Amiens ;
-de Dijon ;
-de Grenoble ;
-de Lyon ;
-de Montpellier ;
-d’Orléans ;
-de Reims ;
-de Rennes ;
-de Strasbourg ;
-commandant de la section de recherches en second de :
-Ajaccio ;
-Bordeaux ;
-Lille-Villeneuve-d’Ascq ;
-Marseille ;
-Paris ;
-Toulouse ;
-Versailles ;4° Gendarmeries spécialisées :
-chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-commandant de la section de recherches des transports aériens ;
-commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime ;5° Outre-mer :
-commandant en second de la gendarmerie prévôtale ;
-commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures ;-commandant en second de la gendarmerie :
-de Guadeloupe ;
-de Guyane française ;
-de Martinique ;
-de Mayotte ;
-pour la Nouvelle-Calédonie ;
-pour la Polynésie française ;
-de La Réunion ;
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement de la gendarmerie d’outre-mer (1 emploi) ;
-commandant de la section de recherches de Pointe-à-Pitre ;6° Autres emplois :
-commandant en second de l’office central de lutte contre :
-la délinquance itinérante ;
-le travail illégal ;
-les atteintes à l’environnement et à la santé publique ;
-les crimes contre l’humanité et les crimes de haine ;
-chef de l’unité de coordination des forces d’intervention ;
-chef de l’unité de coordination pour la lutte contre l’insécurité routière ;
-chef du service du traitement de l’information de la gendarmerie ;
-directeur de l’enseignement et de recherche au pôle de judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-chef de pôle à l’office anti-stupéfiants (1 emploi) ;
-chargé de mission action territoriale auprès de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l’intérieur (1 emploi) ;
-représentant gendarmerie auprès de l’unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) ;
-secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale ;
-adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ;
-officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi) ;
-officier de liaison au sein du pôle « prospective et stratégie militaire » au cabinet du major général des armées (1 emploi) ;
-officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées (2 emploi) ;
-officier de liaison à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (1 emploi) ;
-officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi) ;
-chargé de mission jeux Olympiques 2024 affecté à la région de gendarmerie d’Ile-de-France (1 emploi) ;
-chargé de mission jeux Olympiques 2024 affecté à la direction des opérations et de l’emploi ;
-chargé de mission « grands évènements » affecté à la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;7° Ecoles :
-adjoint au directeur de l’enseignement du centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-commandant de groupement de l’école de guerre ;
-directeur des enseignements de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
-commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
-commandant de la division des compétences et de l’ingénierie pédagogique à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-commandant de la division de la formation initiale à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-chef de la division de l’appui à la formation de l’école des officiers de la gendarmerie nationale.-
ANNEXE III
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III1° Administration centrale :
-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ;
-chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) ;
-chargé de projet au sein de la sous-direction du personnel officier (1 emploi) ;
-chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emploi) ;
-commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-adjoint au directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi) ;
-chef du service central des réseaux et technologies avancées ;
-chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;
-porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chef d’une division du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (4 emplois) ;
-adjoint au chef du centre d’analyse et d’exploitation de la direction des opérations et de l’emploi (1 emploi) ;
-secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
-chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
-de l’analyse et de l’anticipation ;
-de la stratégie et de l’innovation ;
-de la chancellerie ;
-de la défense et sécurité nationale ;
-de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ;
-parcours mobilité ;
-de la rémunération et des pensions militaires ;
-opérateur des réseaux radiocommunication ;
-des outils de soutien et des statistiques ;
-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
-de la sécurité et de l’ordre publics ;
-de la synthèse budgétaire ;
-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
-de la sécurité des mobilités ;
-chef du bureau de l’habillement du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur ;2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef du bureau :
-d’audit financier, administratif et technique ;
-de l’audit de la protection et la gouvernance des données ;
-adjoint au chef du bureau des enquêtes administratives (1 emploi) ;
-inspecteur, chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;
-chargé de fonction à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;
-chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi) ;
-coordonnateur national de la prévention des risques professionnels ;
-chef de l’antenne déconcentrée de l’inspection générale de la gendarmerie nationale de :
-Bordeaux ;
-Lille ;
-Lyon ;
-Metz ;
-Montpellier ;
-Rennes ;3° Gendarmerie départementale :
-officier adjoint commandement d’une région de gendarmerie à l’exception de la région de gendarmerie de :
-Bretagne ;
-Hauts de France ;
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d’une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-chef de la division de l’emploi de la région de gendarmerie d’Occitanie ;
-chef de la division de l’appui opérationnel d’une région de gendarmerie non zonale ;
-conseiller aux affaires territoriales en région (17 emplois) ;
-commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
-de l’Aisne ;
-de l’Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l’Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l’Ariège ;
-de l’Aveyron ;
-de l’Aube ;
-de l’Aude ;
-du Calvados ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-des Côtes-d’Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l’Essonne ;
-de l’Eure ;
-de l’Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-du Gers ;
-du Haut-Rhin ;
-de Haute-Corse ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l’Indre ;
-d’Indre-et-Loire ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-du Lot-et-Garonne ;
-de Lozère ;
-du Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l’Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-du Val-d’Oise ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de Vienne ;
-des Vosges ;
-de l’Yonne ;
-des Yvelines ;
-commandant de la section de recherches de :
-Angers ;
-Besançon ;
-Caen ;
-Chambéry ;
-Clermont-Ferrand ;
-Limoges ;
-Metz ;
-Nancy ;
-Nantes ;
-Nîmes ;
-Pau ;
-Poitiers ;
-Rouen ;
-commandant de la section de recherches en second de :
-Amiens ;
-Dijon ;
-Grenoble ;
-Lyon ;
-Montpellier ;
-Orléans ;
-Reims ;
-Rennes ;
-Strasbourg ;4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :
-chef d’état-major de la garde républicaine ;
-commandants de groupement de gendarmerie mobile à l’exception de celui de Maisons-Alfort ;
-commandant du premier régiment d’infanterie de la garde républicaine ;
-commandant du deuxième régiment d’infanterie de la garde républicaine ;
-commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;5° Gendarmeries spécialisées :
-chef d’état-major de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant en second de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l’air ;
-commandant d’un groupement de gendarmerie de l’air ;
-commandant d’un groupement de gendarmerie maritime ;
-commandant d’un groupement de gendarmerie des transports aériens ;
-chef de la division de l’appui opérationnel de la gendarmerie de l’air ;
-chef de la division de l’appui opérationnel de la gendarmerie maritime ;
-commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l’air ;
-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie maritime ;
-chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chargé de mission à la gendarmerie maritime (1 emploi) ;
-chef du bureau de maîtrise des risques au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;6° Outre-mer :
-chef d’état-major du commandement de la gendarmerie d’outre-mer ;
-commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-commandant de la section de recherches de :
-Cayenne ;
-Fort-de-France ;
-Saint-Denis ;
-Papeete ;
-commandant de la section de recherches en second de Pointe-à-Pitre ;7° Autres emplois :
-commandant de la gendarmerie des voies navigables ;
-chef d’état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chargé de mission auprès du chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chef de l’état-major opérationnel du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef d’état-major auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
-chef de l’unité de coordination des groupes d’intervention régionaux ;
-conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) ;
-conseiller sécurité intérieure à la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi) ;
-chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique » ;
-officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès du préfet de zone de Lille (1 emploi) ;
-officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) ;
-officier de liaison à la direction du budget ;
-officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi) ;
-officier de liaison au cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre (1 emploi) ;
-officier de liaison au commandement des opérations spéciales (1 emploi) ;
-officier de liaison à la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès de l’association des maires de France (1 emploi) ;
-officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;
-officier de liaison, chef du secteur sécurité de l’espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès de l’inspecteur des armements nucléaires ;
-chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) ;
-chargé de mission à l’inspection générale de l’administration ;
-chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l’intérieur ;
-chargé de mission à la direction générale de l’administration et de la fonction publique ;
-chargé de mission à l’institut des hautes études de la défense nationale (1 emploi) ;
-officier instructeur à l’institut des hautes études du ministère de l’intérieur (1 emploi) ;
-directeur de la stratégie des risques et des relations internationales de l’institut des hautes études du ministère de l’intérieur ;
-secrétaire général adjoint d’un secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
-chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ;
-chef de division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois) ;
-commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République ;
-délégué au patrimoine (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;8° Ecoles :
-chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
-commandant de groupement à l’école des officiers de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
-commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ;
-commandant en second de l’école de gendarmerie de Dijon ;
-commandant du centre national de formation :
-à la police judiciaire ;
-au renseignement opérationnel ;
-aux systèmes d’information et de communication de la gendarmerie ;
-commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;
-chef de groupe à l’école de guerre (5 emplois) ;
-chef du centre de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale.-
ANNEXE IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :
-de l’action sociale, des blessés et du handicap ;
-agorha des ressources humaines droits individuels ;
-agorha études et qualités ;
-du budget et de la réglementation ;
-du contrôle opérationnel des fichiers ;
-coordination et pilotage ;
-des effectifs et des référentiels ;
-des équipements de proximité ;
-des équipements périphériques ;
-des études d’organisation ;
-des généraux de la gendarmerie ;
-image ;
-de la lutte anti-terroriste ;
-du management de l’information opérationnelle ;
-médias ;
-de la mobilité et de la proximité numérique ;
-de l’organisation ;
-du pilotage des services ;
-de la délinquance générale ;
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
-de la prévention et des partenariats de sécurité ;
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier ;
-prospective radiocommunication ;
-des recours et de la protection fonctionnelle ;
-des référentiels métiers ;
-de la réglementation et de la fonction militaire ;
-des salles de crise et de commandement ;
-bureau de la santé et de la sécurité au travail ;
-de la stratégie des compétences ;
-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
-des systèmes d’aide à l’enquête ;
-des utilisateurs et du pilotage ;
-de l’emploi, des soutiens et des finances au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
-chargé de mission au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi) ;
-chargé de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (3 emplois) ;
-chef du pôle des perspectives professionnelles à la sous-direction du personnel officier ;
-au centre national des opérations, le chef du bureau :
-J1 ;
-J3 ;
-J4 ;
-J5 ;
-J6 ;
-J7 ;
-J8 ;
-J9 ;
-au service de la transformation, le chef du département :
-de l’administration de la donnée ;
-de la prospective et de l’innovation ;
-de l’accompagnement et de la transformation ;
-chef du bureau de l’activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
-chef de bureau à la direction du numérique (4 emplois) ;
-chef du centre sécurité économique et protection des entreprises ;
-chef du centre national d’expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
-chef du centre national d’assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
-chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-chef de division à l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-au service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur, chef du bureau :
-logistique des équipements ;
-logistique de la mobilité ;
-adjoint au chef du bureau :
-de l’analyse et de l’anticipation ;
-de la stratégie et de l’innovation ;
-du cabinet ;
-de la chancellerie ;
-de la défense et sécurité nationale ;
-de la rémunération et des pensions militaires ;
-opérateur des réseaux radiocommunication ;
-des outils de soutien et des statistiques ;
-parcours mobilité ;
-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
-de la sécurité et de l’ordre publics ;
-de la sécurité des mobilités ;
-de la synthèse budgétaire ;
-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef du bureau de l’audit de la sécurité des systèmes d’information ;
-adjoint au chef de l’antenne déconcentrée de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;3° Gendarmerie départementale :
-chef d’un centre zonal des opérations (7 emplois) ;
-officier adjoint soutien finances d’une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;
-officier adjoint ressources humaines d’une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;-chef de la division de l’emploi de la région de gendarmerie de :
-Bourgogne ;
-Corse ;
-Centre-Val de Loire ;
-Normandie ;
-Pays de la Loire ;
-commandant de la section de recherches de Bourges ;-commandant de la section de recherches en second de :
-Angers ;
-Besançon ;
-Caen ;
-Chambéry ;
-Clermont-Ferrand ;
-Limoges ;
-Metz ;
-Nancy ;
-Nantes ;
-Nîmes ;
-Pau ;
-Poitiers ;
-Rouen ;-chef opérations du groupement de gendarmerie départementale :
-de la Loire-Atlantique ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Côte-d’Or ;
-du Loiret ;
-de la Corse-du-Sud ;
-de la Seine-Maritime ;-officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l’Ain ;
-de l’Aisne ;
-de l’Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l’Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l’Aube ;
-de l’Aude ;
-de l’Aveyron ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-de la Côte-d’Or ;
-des Côtes-d’Armor ;
-des Deux-Sèvres ;
-de Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l’Essonne ;
-du Finistère ;
-de l’Eure ;
-d’Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-de Gironde ;
-du Haut-Rhin ;
-de Haute-Corse ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Haute-Savoie ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-de l’Hérault ;
-de l’Ille-et-Vilaine ;
-d’Indre-et-Loire ;
-de l’Isère ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de la Loire-Atlantique ;
-du Loir-et-Cher ;
-du Loiret ;
-du Lot-et-Garonne ;
-du Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-du Morbihan ;
-de Moselle ;
-de la Nièvre ;
-du Nord ;
-de l’Oise ;
-de l’Orne ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de la Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de la Seine-Maritime ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Val-d’Oise ;
-du Var ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l’Yonne ;
-des Yvelines ;-officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l’Ain ;
-de l’Aisne ;
-de l’Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l’Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l’Aube ;
-de l’Aude ;
-de l’Aveyron ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-des Côtes-d’Armor ;
-des Deux-Sèvres ;
-de Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l’Essonne ;
-du Finistère ;
-de l’Eure ;
-d’Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-de Gironde ;
-du Haut-Rhin ;
-de Haute-Corse ;
-de la Haute-Savoie ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-de l’Hérault ;
-de l’Ille-et-Vilaine ;
-d’Indre-et-Loire ;
-de l’Isère ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-du Loir-et-Cher ;
-du Lot-et-Garonne ;
-du Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-du Morbihan ;
-de Moselle ;
-de la Nièvre ;
-du Nord ;
-de l’Oise ;
-de l’Orne ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de la Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Val-d’Oise ;
-du Var ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l’Yonne ;
-des Yvelines ;-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d’Aix-en-Provence ;
-d’Alès ;
-d’Angers ;
-d’Annecy ;
-de l’Arbresle ;
-d’Arles ;
-d’Arras ;
-d’Aubagne ;
-d’Auxerre ;
-d’Avesnes-sur-Helpe ;
-d’Avignon ;
-de Bayonne ;
-de Besançon ;
-de Béziers ;
-de Bonneville ;
-de Bouliac ;
-de Bourg-en-Bresse ;
-de Bourgoin-Jallieu ;
-de Brignoles ;
-de Brive-la-Gaillarde ;
-de Bron ;
-de Caen ;
-de Calais ;
-de Cambrai ;
-de Cannes ;
-de Carcassonne ;
-de Castelnau-le-Lez ;
-de Castres ;
-de Chambéry ;
-de Chantilly ;
-de Château-Gontier ;
-de Colmar ;
-de Commercy ;
-de Compiègne ;
-de Coulommiers ;
-de Crest ;
-de Dax ;
-de Douai ;
-de Draguignan ;
-d’Etampes ;
-d’Evry ;
-de la Flèche ;
-de Gex ;
-de Givors ;
-de Grenoble ;
-de l’Isle-Adam ;
-de Langon-Toulenne ;
-de Libourne ;
-de Lille ;
-de Lorient ;
-de Lunel ;
-de Lure ;
-de Lyon ;
-du Mans ;
-de Mantes-la-Jolie ;
-de Marmande ;
-de Meaux ;
-de Mérignac ;
-de Méru ;
-de Metz ;
-de Meylan ;
-de Montbéliard ;
-de Montbrison ;
-de Montmorency ;
-de Mulhouse ;
-de Muret ;
-de Nancy ;
-de Nantes ;
-de Narbonne ;
-de Nîmes ;
-de Niort ;
-d’Orléans ;
-de Palaiseau ;
-de Perpignan ;
-de Pertuis ;
-de Pézenas ;
-de Rambouillet ;
-de Remiremont ;
-de Rennes ;
-de Rezé ;
-de La Roche-sur-Yon ;
-de Rochefort ;
-de Rodez ;
-de Romans-sur-Isère ;
-des Sables-d’Olonne ;
-de Saint-Brieuc ;
-de Saint-Germain-en-Laye ;
-de Saint-Nazaire ;
-de Salon-de-Provence ;
-de Senlis ;
-de Sens ;
-de Soultz-Guebwiller ;
-de Strasbourg ;
-de Thionville ;
-de Toulouse-Mirail ;
-de Toulouse-Saint-Michel ;
-de Tournon-sur-Rhône ;
-de Trévoux ;
-de Vannes ;
-du Vauvert ;
-de Vesoul ;
-de Vienne ;
-de Villefranche-de-Lauragais ;
-de Villefranche-sur-Saône ;
-de Vitré ;
-commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;4° Outre-mer :
-chargé de mission au commandement de la gendarmerie d’outre-mer (1 emploi) ;
-commandant de la section de recherches prévôtales ;
-commandant de la section de recherche de :
-Mamoudzou ;
-Nouméa ;
-commandant de la section de recherches en second de :
-Cayenne ;
-Fort-de-France ;
-Papeete ;
-Saint-Denis ;
-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
-de Saint-Paul ;
-de Saint-Pierre ;5° Gendarmeries spécialisées :
-chef de la division de l’emploi de la gendarmerie de l’armement ;
-chef de la division de l’appui opérationnel de la gendarmerie de l’armement ;
-chef de la division des opérations de la gendarmerie de l’air ;
-chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime ;
-au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
-de la division des opérations ;
-de la division de l’appui opérationnel ;
-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l’air ;
-commandant en second d’un groupement de gendarmerie de l’air ;
-commandant en second d’un groupement de gendarmerie maritime ;
-commandant en second d’un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l’air ;6° Ecoles :
-chef de la division de la formation d’une école de gendarmerie (7 emplois) ;
7° Autres emplois :
-chef du bureau des systèmes d’information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l’évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;
-chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ;
-chef d’une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-chef de la force d’intervention au groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef du centre national d’administration de la solde gendarmerie ;
-chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef de la trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie ;
-chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
-officier de liaison référent intelligence économique à l’assemblée des départements de France ;
-directeur de cabinet du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ;
-officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l’intérieur (1 emploi) ;
-chargé de mission au sein d’un secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi).-
ANNEXE V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :
-le chef du service d’exploitation et de soutien des télécommunications et de l’informatique ;
-chef du pôle :
-des techniques spéciales d’enquêtes ;
-coopération judiciaire internationale ;
-prospective pénale et pratiques judiciaires ;
-adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles (1 emploi) ;
-adjoint au chef du bureau :
-des actes de gestion et des études ;
-de l’action sociale, des blessés et du handicap ;
-de l’administration ;
-agorha des ressources humaines droits individuels ;
-agorha études et qualités ;
-du budget et de la réglementation ;
-du contrôle opérationnel des fichiers ;
-coordination et pilotage ;
-criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ;
-de la délinquance générale ;
-des effectifs et des référentiels ;
-des équipements de proximité ;
-des équipements périphériques ;
-des études d’organisation ;
-des généraux de la gendarmerie ;
-image ;
-de la lutte anti-terroriste ;
-médias ;
-de la mobilité et de la proximité numérique ;
-de l’organisation ;
-du pilotage des services ;
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
-de la prévention et des partenariats de sécurité ;
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier ;
-prospective radiocommunication ;
-des recours et de la protection fonctionnelle ;
-des référentiels métiers ;
-de la réglementation et de la fonction militaire ;
-des ressources financières ;
-des salles de crise et de commandement ;
-de la santé et de la sécurité au travail ;
-des utilisateurs et du pilotage ;
-de la stratégie des compétences ;
-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
-des systèmes d’aide à l’enquête ;
-au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :
-chef du bureau de l’accompagnement et de la conformité ;
-chef du bureau des réserves pour le numérique et le cyber ;
-chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi) ;
-au service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur, le chef du :
-bureau des achats métiers ;
-bureau des achats immobiliers et prestations ;
-chargé de projet au sein d’une sous-direction de la direction des opérations et de l’emploi (3 emplois) ;
-chargé de projet au sein d’une sous-direction de la direction des personnels militaires (1 emploi) ;2° A l’inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef du bureau de l’audit de la santé et la sécurité au travail ;
-chef du bureau des signalements et des réclamations ;
-chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi) ;3° Gendarmerie départementale :
-officier adjoint ressources humaines d’une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-officier adjoint soutien finances d’une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-chef d’un bureau de la gestion du personnel militaire d’une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;
-commandant d’un groupe interministériel de recherches ;
-commandant de la section de recherches en second de Bourges ;-officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l’Ariège ;
-du Cantal ;
-de la Corse-du-Sud ;
-de la Creuse ;
-du Gers ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l’Indre ;
-du Lot ;
-de la Lozère ;
-de la Mayenne ;
-de la Meuse ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;-officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-du Cantal ;
-de la Creuse ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de l’Indre ;
-de la Mayenne ;
-de la Meuse ;
-du Territoire de Belfort ;-officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l’Ain ;
-de l’Aisne ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l’Ardèche ;
-de l’Aude ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de la Charente-Maritime ;
-des Côtes-d’Armor ;
-de Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l’Essonne ;
-de l’Eure ;
-d’Eure-et-Loir ;
-du Finistère ;
-du Gard ;
-de Gironde ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l’Hérault ;
-de l’Ille-et-Vilaine ;
-d’Indre-et-Loire ;
-de l’Isère ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-du Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-du Morbihan ;
-de Moselle ;
-du Nord ;
-de l’Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de la Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de la Somme ;
-du Val-d’Oise ;
-du Var ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-de l’Yonne ;
-des Yvelines ;-chef du bureau renseignements :
-de Dijon ;
-de Nantes ;
-d’Orléans ;
-de Rouen ;
-de Toulouse ;-chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
-de l’Ain ;
-des Alpes-Maritimes ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de l’Eure ;
-du Finistère ;
-de la Gironde ;
-du Gard ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l’Hérault ;
-de l’Ille-et-Vilaine ;
-de l’Isère ;
-de l’Oise ;
-de la Moselle ;
-du Nord ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Var ;-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d’Abbeville ;
-d’Agen ;
-d’Ajaccio ;
-d’Albertville ;
-d’Albi ;
-d’Alençon-Argentan ;
-d’Altkirch ;
-d’Ambert ;
-d’Amboise ;
-d’Amiens ;
-d’Ancenis ;
-des Andelys ;
-d’Angoulême ;
-d’Arcachon ;
-d’Argelès-Gazost ;
-d’Aubusson ;
-d’Auch ;
-d’Aurillac ;
-d’Autun ;
-d’Avallon ;
-d’Avranches ;
-de Bagnères-de-Bigorre ;
-de Bagnols-sur-Cèze ;
-de Bar-sur-Aube ;
-de Barcelonnette ;
-de Bastia ;
-de Bayeux ;
-de Beaune ;
-de Beauvais ;
-de Bellac ;
-de Belley ;
-de Bergerac ;
-de Bernay ;
-de Béthune ;
-du Blanc ;
-de Blaye ;
-de Blois ;
-de Boulay-Moselle ;
-de Bourges ;
-de Bressuire ;
-de Brest ;
-de Briançon ;
-de Brioude ;
-de Cahors ;
-de Calvi ;
-de Carpentras ;
-de Castellane ;
-de Castelsarrasin ;
-de Céret ;
-de Chalon-sur-Saône ;
-de Châlons-en-Champagne ;
-de Chamonix-Mont-Blanc ;
-de Charolles ;
-de Château-Chinon-Ville ;
-de Château-Thierry-Nogentel ;
-de Châteaubriant ;
-de Châteaudun ;
-de Châteaulin ;
-de Châtellerault ;
-de la Châtre de Chaumont ;
-de Cherbourg-en-Cotentin ;
-de Chinon ;
-de Cholet ;
-de Clermont ;
-de Clermont-Ferrand ;
-de Cognac ;
-de Condom ;
-de Confolens ;
-de Corte ;
-de Cosne-Cours-sur-Loire ;
-de Coutances ;
-de Deauville ;
-de Dieppe ;
-de Digne-les-Bains ;
-de Dijon ;
-de Dinan ;
-de Dole ;
-de Domfront-en-Poiraie ;
-de Dreux ;
-de Dunkerque-Hoymille ;
-d’Ecuires ;
-d’Epernay ;
-d’Evreux ;
-de Falaise ;
-de Fécamp ;
-de Figeac ;
-de Florac-Trois-Rivières ;
-de Foix ;
-de Fontainebleau ;
-de Fontenay-le-Comte ;
-de Forbach ;
-de Forcalquier ;
-de Gaillac ;
-de Gap ;
-de Gassin-Saint-Tropez ;
-de Ghisonaccia ;
-de Gien ;
-de Gourdon ;
-de Grasse ;
-de Guéret ;
-de Guingamp ;
-de Haguenau ;
-du Havre ;
-d’Hazebrouck ;
-d’Hyères ;
-d’Is-sur-Tille ;
-d’Issoire ;
-d’Issoudun ;
-d’Istres ;
-de Jonzac ;
-de Landerneau ;
-de Langres ;
-de Lannion ;
-de Laon ;
-de Largentière ;
-de Lesparre-Médoc ;
-de Limoges ;
-de Limoux ;
-de Lisieux
-de Loches ;
-de Lodève ;
-de Lons-le-Saunier ;
-de Louhans ;
-de Louviers ;
-de Lucé ;
-de Lunéville ;
-de Mâcon ;
-de Mamers ;
-de Mauriac ;
-de Mayenne ;
-de Melun
-de Mende ;
-de Menton ;
-de Millau ;
-de Molsheim ;
-de Mont-de-Marsan ;
-de Montargis ;
-de Montauban ;
-de Montbard ;
-de Montdidier ;
-de Montfort-sur-Meu ;
-de Montluçon ;
-de Montmorillon ;
-de Mortagne-au-Perche ;
-de Moulins ;
-de la Mure ;
-de Neufchâteau ;
-de Neufchâtel-en-Bray ;
-de Nevers ;
-de Nice ;
-de Nogent-le-Rotrou ;
-de Nogent-sur-Seine ;
-de Nontron ;
-de Nyons ;
-d’Oloron-Sainte-Marie ;
-d’Orange ;
-d’Orthez ;
-de Pamiers ;
-de Parentis-en-Born ;
-de Parthenay ;
-de Pau ;
-de Périgueux ;
-de Péronne ;
-de Pierrelatte ;
-de Pithiviers ;
-de Ploërmel ;
-de Plourin-lès-Morlaix ;
-de Poitiers ;
-de Pont-Audemer ;
-de Pontarlier ;
-de Pontivy ;
-de Pontoise ;
-de Pornic ;
-de Porto-Vecchio ;
-de Prades ;
-de Provins ;
-de Puget-Théniers ;
-du Puy-en-Velay ;
-de Quimper ;
-de Quimperlé ;
-de Redon ;
-de Reims ;
-de Rethel ;
-de Revin ;
-de Riom ;
-de Rivesaltes ;
-de Roanne ;
-de La Rochelle ;
-de Romorantin-Lanthenay ;
-de Rosières-près-Troyes ;
-de Rouen ;
-de Saint-Amand-Montrond ;
-de Saint-Claude (Jura) ;
-de Saint-Dié-des-Vosges ;
-de Saint-Dizier ;
-de Saint-Etienne ;
-de Saint-Flour ;
-de Saint-Gaudens ;
-de Saint-Girons ;
-de Saint-Jean-d’Angély ;
-de Saint-Jean-de-Maurienne ;
-de Saint-Julien-en-Genevois ;
-de Saint-Junien ;
-de Saint-Lô ;
-de Saint-Malo ;
-de Saint-Marcellin ;
-de Saint-Omer ;
-de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
-de Saint-Quentin ;
-de Saintes ;
-de Sarlat-la-Canéda ;
-de Sarrebourg ;
-de Sarreguemines ;
-de Sartène ;
-de Saumur ;
-de Saverne ;
-de Sedan ;
-de Segré-en-Anjou-Bleu ;
-de Sélestat ;
-de Soissons ;
-de Tarbes ;
-du Teil ;
-de Thiers ;
-de Thonon-les-Bains ;
-de Toul ;
-de la Tour-du-Pin ;
-de Tours ;
-d’Ussel ;
-de Val-de-Briey ;
-de Valenciennes ;
-de la Valette du Var ;
-de Vendôme ;
-de Verdun ;
-de Vervins ;
-de Vichy ;
-de Vierzon ;
-de Vigan ;
-de Villefranche-de-Rouergue ;
-de Villeneuve-sur-Lot ;
-de Vire-Normandie ;
-de Vitry-le-François ;
-de Vouziers ;
-de Wissembourg ;
-d’Yssingeaux ;
-d’Yvetot ;-commandant de l’escadron départemental de sécurité routière :
-de l’Ain ;
-de l’Aisne ;
-des Alpes-Maritimes ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de Côte-d’Or ;
-de l’Eure ;
-de la Gironde ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l’Hérault ;
-d’Indre-et-Loire ;
-de l’Isère ;
-de Loire-Atlantique ;
-du Loiret ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Marne ;
-de la Moselle ;
-du Nord ;
-de l’Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de Seine-Maritime ;
-de la Somme ;
-du Var ;4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :
-commandant de la compagnie de sécurité de la présidence de la République ;
5° Ecoles :
-chef du cabinet du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
-officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ;
-officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles ;-commandant du centre national de formation :
-à la sécurité routière ;
-aux langues et à l’international de la gendarmerie ;
-à la sécurité publique ;
-du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;-commandant du centre national d’instruction :
-cynophile de la gendarmerie ;
-de ski et d’alpinisme de la gendarmerie ;
-nautique de la gendarmerie ;
-chef du centre national d’assistance aux utilisateurs ;
-chef de la division de l’appui à la formation d’une école de gendarmerie (7 emplois) à l’exception de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-chef de la division de la formation du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
-chef de la division de l’appui à la formation du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;6° Gendarmeries spécialisées :
-au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
-commandant d’une force aérienne gendarmerie ;
-commandant du centre national d’instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
-commandant du centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;
-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-commandant du centre d’instruction de la gendarmerie maritime ;
-commandant d’une compagnie de gendarmerie de l’armement ;
-commandant d’une compagnie de gendarmerie des transports aériens ;
-commandant d’une compagnie de gendarmerie maritime ;
-commandant d’une compagnie de gendarmerie de l’air ;
-commandant de l’antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-chef d’un centre opérationnel de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (2 emplois) ;7° Outre-mer :
-commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;
-chef d’état-major du commandement la gendarmerie :
-de la Guadeloupe ;
-de la Guyane française ;
-de la Martinique ;
-de Mayotte ;
-pour la Nouvelle-Calédonie ;
-pour la Polynésie française ;
-de La Réunion ;
-commandant de la section de recherches prévôtales en second ;
-commandant de la section de recherches en second de :
-Mamoudzou ;
-Nouméa ;
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement la gendarmerie de :
-la Guadeloupe ;
-la Guyane ;
-la Martinique ;
-Mayotte ;
-la Nouvelle-Calédonie ;
-la Polynésie française ;
-La Réunion ;
-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d’Archipels-Papeete ;
-de Fort-de-France ;
-des Iles-du-vent-Faaa ;
-de Koné ;
-de Koungou ;
-de Kourou ;
-de La-Foa ;
-du Marin ;
-de Matoury ;
-du Moule ;
-de Nouméa ;
-de Poindimié ;
-de Pointe-à-Pitre ;
-de Saint-Benoît ;
-de Saint-Claude (Guadeloupe) ;
-de Saint-Laurent-du-Maroni ;
-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ;
-de la Trinité ;8° Autres emplois :
-commandant du centre national de soutien logistique ;
-chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;
-chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;
-chef du bureau emploi au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-chef du bureau opérations au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-directeur au sein d’un secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
-commandant du groupement de sécurité et d’appui de Rosny-sous-Bois ;
-commandant du groupement de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux ;
-commandant du groupement de sécurité et d’appui de Beynes ;
-adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi) ;
-chef d’état-major soutien finances du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef de la force :
-sécurité et protection du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-observation recherche du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-antennes du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef de la division technique du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef du centre de rétention administrative de Lyon ;
-commandant en second du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale.-
ANNEXE VI
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI1° Administration centrale :
-chef du service de diffusion de la gendarmerie ;
-chef du pôle des expérimentations et des projets de sécurité ;
-chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) ;
-chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l’emploi (1 emploi) ;
-chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef de cabinet ;
3° Gendarmerie départementale :
-chef d’un bureau de la gestion du personnel d’une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-commandant de la section d’appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
-de Nouvelle-Aquitaine ;
-de Bretagne ;
-de Corse ;
-d’Ile-de-France ;
-de Grand Est ;
-d’Occitanie ;
-des Hauts-de-France ;
-de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
-d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
-officier adjoint renseignement au sein du groupement de gendarmerie départementale de (1 emploi) :
-de l’Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Ardennes ;
-de l’Ariège ;
-de l’Aube ;
-de l’Aveyron ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-du Gers ;
-de Haute-Corse ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l’Indre ;
-du Jura ;
-du Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-du Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de la Mayenne ;
-de la Meuse ;
-de la Nièvre ;
-de l’Orne ;
-du Tarn ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-des Vosges ;-chef du bureau renseignements d’Ajaccio ;
-chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
-de l’Aisne ;
-de l’Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-de l’Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l’Ariège ;
-de l’Aube ;
-de l’Aude ;
-de l’Aveyron ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de la Corrèze ;
-des Côtes-d’Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de la Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l’Essonne ;
-de l’Eure-et-Loir ;
-du Gers ;
-de la Haute-Corse ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l’Indre ;
-de l’Indre-et-Loire ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-du Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-du Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l’Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-du Val-d’Oise ;
-du Vaucluse ;
-de Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l’Yonne ;
-des Yvelines ;-commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d’Aix-en-Provence ;
-d’Alès ;
-d’Angers ;
-d’Annecy ;
-de l’Arbresle ;
-d’Arles ;
-d’Arras ;
-d’Aubagne ;
-d’Auxerre ;
-d’Avesnes-sur-Helpe ;
-d’Avignon ;
-de Bayonne ;
-de Besançon ;
-de Béziers ;
-de Bonneville ;
-de Bouliac ;
-de Bourg-en-Bresse ;
-de Bourgoin-Jallieu ;
-de Brignoles ;
-de Brive-la-Gaillarde ;
-de Bron ;
-de Caen ;
-de Calais ;
-de Cambrai ;
-de Cannes ;
-de Carcassonne ;
-de Castelnau-le-Lez ;
-de Castres ;
-de Chambéry ;
-de Chantilly ;
-de Château-Gontier ;
-de Colmar ;
-de Commercy ;
-de Compiègne ;
-de Coulommiers ;
-de Crest ;
-de Dax ;
-de Douai ;
-de Draguignan ;
-d’Etampes ;
-d’Evry ;
-de la Flèche ;
-de Gex ;
-de Givors ;
-de Grenoble ;
-de l’Isle-Adam ;
-de Langon-Toulenne ;
-de Libourne ;
-de Lille ;
-de Lorient ;
-de Lunel ;
-de Lure ;
-de Lyon ;
-du Mans ;
-de Mantes-la-Jolie ;
-de Marmande ;
-de Meaux ;
-de Mérignac ;
-de Méru ;
-de Metz ;
-de Meylan ;
-de Montbéliard ;
-de Montbrison ;
-de Montmorency ;
-de Mulhouse ;
-de Muret ;
-de Nancy ;
-de Nantes ;
-de Narbonne ;
-de Nîmes ;
-de Niort ;
-d’Orléans ;
-de Palaiseau ;
-de Perpignan ;
-de Pertuis ;
-de Pézenas ;
-de Rambouillet ;
-de Remiremont ;
-de Rennes ;
-de Rezé ;
-de La Roche-sur-Yon ;
-de Rochefort ;
-de Rodez ;
-de Romans-sur-Isère ;
-des Sables-d’Olonne ;
-de Saint-Brieuc ;
-de Saint-Germain-en-Laye ;
-de Saint-Nazaire ;
-de Salon-de-Provence ;
-de Senlis ;
-de Sens ;
-de Soultz-Guebwiller ;
-de Strasbourg ;
-de Thionville ;
-de Toulouse-Mirail ;
-de Toulouse-Saint-Michel ;
-de Tournon-sur-Rhône ;
-de Trévoux ;
-de Vannes ;
-du Vauvert ;
-de Vesoul ;
-de Vienne ;
-de Villefranche-de-Lauragais ;
-de Villefranche-sur-Saône ;
-de Vitré ;-commandant de l’escadron départemental de sécurité routière :
-de l’Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-de l’Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l’Ariège ;
-de l’Aveyron ;
-de l’Aube ;
-de l’Aude ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de la Corrèze ;
-des Côtes-d’Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de la Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l’Essonne ;
-d’Eure-et-Loir ;
-du Finistère ;
-du Gard ;
-du Gers ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-d’Ille-et-Vilaine ;
-de l’Indre ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de Loir-et-Cher ;
-de la Loire ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de la Manche ;
-de la Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l’Orne ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de Saône-et-Loire ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Val-d’Oise ;
-de Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l’Yonne ;
-des Yvelines ;-commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne :
-d’Ajaccio ;
-de Bagnères-de-Luchon ;
-de Bourg-Saint-Maurice ;
-de Briançon ;
-de Chamonix-Mont-Blanc ;
-de Jausiers ;
-d’Oloron-Sainte-Marie ;
-d’Osséja ;
-de Pierrefitte-Nestalas ;
-de Sainte-Marie ;
-de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;
-de Savignac-les-Ormeaux ;
-du Versoud ;
-chef d’un service départemental du renseignement territorial ;
-commandant d’un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;
-commandant d’un peloton spécial de sécurité des armements nucléaires ;
-chef de détachement territorial au sein d’une section de recherche (4 emplois) ;
-commandant de la brigade numérique de Rennes ;4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :
-commandant en second d’un groupement de gendarmerie mobile ;
-commandant d’un escadron de gendarmerie mobile ;
-commandant en second d’un régiment de la garde républicaine ;
-commandant de la compagnie de sécurité et d’honneur :
-1/1 du premier régiment d’infanterie ;
-2/1 du premier régiment d’infanterie ;
-3/1 du premier régiment d’infanterie ;
-1/2 du deuxième régiment d’infanterie ;
-2/2 du deuxième régiment d’infanterie ;
-3/2 du deuxième régiment d’infanterie ;
-4/2 du deuxième régiment d’infanterie ;
-5/2 du deuxième régiment d’infanterie ;
-commandant de l’escadron motocycliste de la garde républicaine ;
-commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant du centre d’instruction de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant de l’escadron de sécurité et d’appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;
-commandant de l’escadron de sécurité et d’appui du groupement blindé de gendarmerie mobile ;5° Ecoles :
-commandant d’une compagnie d’instruction au sein d’une école de gendarmerie (48 emplois) ;
-commandant de peloton à l’école des officiers de la gendarmerie nationale (11 emplois) ;
-officier encadrement à l’école de guerre (1 emploi) ;
-commandant de la compagnie de sécurité et d’appui de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-chef d’une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;6° Outre-mer :
-chef d’état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;
-chef d’état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française ;
-chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne ;
-officier adjoint renseignement au sein du commandement de la gendarmerie de :
-la Guadeloupe ;
-la Guyane ;
-la Martinique ;
-Mayotte ;
-la Nouvelle-Calédonie ;
-la Polynésie française ;
-La Réunion ;
-commandant de l’escadron départemental de sécurité routière :
-de la Guadeloupe ;
-de la Martinique ;
-du Sud-océan Indien ;
-commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-de Saint-Paul ;
-de Saint-Pierre ;7° Gendarmeries spécialisées :
-commandant d’un patrouilleur de la gendarmerie maritime ;
-commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l’armement ;
-commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l’armement ;8° Autres emplois :
-commandant en second de la gendarmerie des voies navigables ;
-commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc ;
-commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d’appui de Rosny-sous-Bois ;
-commandant de la compagnie de sécurité et d’accueil du camp de Beynes ;
-commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux ;
-commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux ;
-chef de l’unité d’investigations et d’identification à l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
-chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory ;
-chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-commandant d’une antenne du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef d’un détachement de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois) ;
-chef d’un détachement de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (10 emplois) ;
-chef d’un détachement ou d’une antenne de l’office anti-stupéfiants (5 emplois) ;
-chef d’un service expert ressources humaines (3 emplois) ;
-chef de la cellule nationale de supervision au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef de section de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (3 emplois) ;
-commandant d’une compagnie de l’Ecole polytechnique (2 emplois) ;
-conseiller technique à la division de la sûreté générale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (1 emploi) ;
-conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l’intérieur (1 emploi) ;
-adjoint au conseiller gendarmerie de la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi) ;
-chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;
-officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (2 emplois) ;
-officier rapporteur à la commission des recours des militaires (3 emplois) ;
-officier de liaison affecté au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 emploi) ;
-officier de liaison, adjoint au chef du secteur sécurité de l’espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;
-officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi) ;
-officier de liaison au cabinet du ministère de l’éducation nationale (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (1 emploi) ;
-officier de liaison en charge de la prévention de la radicalisation du ministère des sports (1 emploi) ;
-chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi) ;
-chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre ;
-aide de camp du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi) ;
-aide de camp auprès du secrétaire d’état chargé de la jeunesse et du service national universel (1 emploi).-
ANNEXE VII
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII1° Gendarmerie départementale :
-commandant en second de la section d’appui judiciaire de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
-commandant en second de l’escadron départemental de sécurité routière :
-de l’Ain ;
-de l’Aisne ;
-de l’Allier ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l’Aube ;
-de l’Aude ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de la Corrèze ;
-des Côtes-d’Armor ;
-de Côte-d’Or ;
-de la Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l’Eure ;
-de l’Eure-et-Loir ;
-du Finistère ;
-du Gard ;
-de la Gironde ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Savoie ;
-de la Haute-Vienne ;
-du Haut-Rhin ;
-de l’Hérault ;
-de l’Ille-et-Vilaine ;
-de l’Indre ;
-d’Indre-et-Loire ;
-de l’Isère ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loire-Atlantique ;
-du Loiret ;
-du Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-du Lot-et-Garonne ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Meurthe-et-Moselle ;
-du Morbihan ;
-de la Moselle ;
-du Nord ;
-de l’Oise ;
-de l’Orne ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de Seine-Maritime ;
-de la Somme ;
-du Var ;
-de Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-de l’Yonne ;
-des Yvelines ;-commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d’Abbeville ;
-d’Agen ;
-d’Ajaccio ;
-d’Albertville ;
-d’Albi ;
-d’Alençon-Argentan ;
-d’Altkirch ;
-d’Ambert ;
-d’Amboise ;
-d’Amiens ;
-d’Ancenis ;
-des Andelys ;
-d’Angoulême ;
-d’Arcachon ;
-d’Argelès-Gazost ;
-d’Aubusson ;
-d’Auch ;
-d’Aurillac ;
-d’Autun ;
-d’Avallon ;
-d’Avranches ;
-de Bagnères-de-Bigorre ;
-de Bagnols-sur-Cèze ;
-de Bar-sur-Aube ;
-de Barcelonnette ;
-de Bastia ;
-de Bayeux ;
-de Beaune ;
-de Beauvais ;
-de Bellac ;
-de Belley ;
-de Bergerac ;
-de Bernay ;
-de Béthune ;
-du Blanc ;
-de Blaye ;
-de Blois ;
-de Boulay-Moselle ;
-de Bourges ;
-de Bressuire ;
-de Brest ;
-de Briançon ;
-de Brioude ;
-de Cahors ;
-de Calvi ;
-de Carpentras ;
-de Castellane ;
-de Castelsarrasin ;
-de Céret ;
-de Chalon-sur-Saône ;
-de Châlons-en-Champagne ;
-de Chamonix-Mont-Blanc ;
-de Charolles ;
-de Château-Chinon-Ville ;
-de Château-Thierry-Nogentel ;
-de Châteaubriant ;
-de Châteaudun ;
-de Châteaulin ;
-de Châtellerault ;
-de la Châtre ;
-de Chaumont ;
-de Cherbourg-en-Cotentin ;
-de Chinon ;
-de Cholet ;
-de Clermont ;
-de Clermont-Ferrand ;
-de Cognac ;
-de Condom ;
-de Confolens ;
-de Corte ;
-de Cosne-Cours-sur-Loire ;
-de Coutances ;
-de Deauville ;
-de Dieppe ;
-de Digne-les-Bains ;
-de Dijon ;
-de Dinan ;
-de Dole ;
-de Domfront-en-Poiraie ;
-de Dreux ;
-de Dunkerque-Hoymille ;
-d’Ecuires ;
-d’Epernay ;
-d’Evreux ;
-de Falaise ;
-de Fécamp ;
-de Figeac ;
-de Florac-Trois-Rivières ;
-de Foix ;
-de Fontainebleau ;
-de Fontenay-le-Comte ;
-de Forbach ;
-de Forcalquier ;
-de Gaillac ;
-de Gap ;
-de Gassin-Saint-Tropez ;
-de Ghisonaccia ;
-de Gien ;
-de Gourdon ;
-de Grasse ;
-de Guéret ;
-de Guingamp ;
-de Haguenau ;
-du Havre ;
-d’Hazebrouck ;
-d’Hyères ;
-d’Is-sur-Tille ;
-d’Issoire ;
-d’Issoudun ;
-d’Istres ;
-de Jonzac ;
-de Landerneau ;
-de Langres ;
-de Lannion ;
-de Laon ;
-de Largentière ;
-de Lesparre-Médoc ;
-de Limoges ;
-de Limoux ;
-de Lisieux ;
-de Loches ;
-de Lodève ;
-de Lons-le-Saunier ;
-de Louhans ;
-de Louviers ;
-de Lucé ;
-de Lunéville ;
-de Mâcon ;
-de Mamers ;
-de Mauriac ;
-de Mayenne ;
-de Melun ;
-de Mende
-de Menton ;
-de Millau ;
-de Molsheim ;
-de Mont-de-Marsan ;
-de Montargis ;
-de Montauban ;
-de Montbard ;
-de Montdidier ;
-de Montfort-sur-Meu ;
-de Montluçon ;
-de Montmorillon ;
-de Mortagne-au-Perche ;
-de Moulins ;
-de la Mure ;
-de Neufchâteau ;
-de Neufchâtel-en-Bray ;
-de Nevers ;
-de Nice ;
-de Nogent-le-Rotrou ;
-de Nogent-sur-Seine ;
-de Nontron ;
-de Nyons ;
-d’Oloron-Sainte-Marie ;
-d’Orange ;
-d’Orthez ;
-de Pamiers ;
-de Parentis-en-Born ;
-de Parthenay ;
-de Pau ;
-de Périgueux ;
-de Péronne ;
-de Pierrelatte ;
-de Pithiviers ;
-de Ploërmel ;
-de Plourin-lès-Morlaix ;
-de Poitiers ;
-de Pont-Audemer ;
-de Pontarlier ;
-de Pontivy ;
-de Pontoise ;
-de Pornic ;
-de Porto-Vecchio ;
-de Prades ;
-de Provins ;
-de Puget-Théniers ;
-du Puy-en-Velay ;
-de Quimper ;
-de Quimperlé ;
-de Redon ;
-de Reims ;
-de Rethel ;
-de Revin ;
-de Riom ;
-de Rivesaltes ;
-de Roanne ;
-de La Rochelle ;
-de Romorantin-Lanthenay ;
-de Rosières-près-Troyes ;
-de Rouen ;
-de Saint-Amand-Montrond ;
-de Saint-Claude (Jura) ;
-de Saint-Dié-des-Vosges ;
-de Saint-Dizier ;
-de Saint-Etienne ;
-de Saint-Flour ;
-de Saint-Gaudens ;
-de Saint-Girons ;
-de Saint-Jean-d’Angély ;
-de Saint-Jean-de-Maurienne ;
-de Saint-Julien-en-Genevois ;
-de Saint-Junien ;
-de Saint-Lô ;
-de Saint-Malo ;
-de Saint-Marcellin ;
-de Saint-Omer ;
-de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
-de Saint-Quentin ;
-de Saintes ;
-de Sarlat-la-Canéda ;
-de Sarrebourg ;
-de Sarreguemines ;
-de Sartène ;
-de Saumur ;
-de Saverne ;
-de Sedan ;
-de Segré-en-Anjou-Bleu ;
-de Sélestat ;
-de Soissons ;
-de Tarbes ;
-du Teil ;
-de Thiers ;
-de Thonon-les-Bains ;
-de Toul ;
-de la Tour-du-Pin ;
-de Tours ;
-d’Ussel ;
-de Val-de-Briey ;
-de Valenciennes ;
-de la Valette du Var ;
-de Vendôme ;
-de Verdun ;
-de Vervins ;
-de Vichy ;
-de Vierzon ;
-de Vigan ;
-de Villefranche-de-Rouergue ;
-de Villeneuve-sur-Lot ;
-de Vire-Normandie ;
-de Vitry-le-François ;
-de Vouziers ;
-de Wissembourg ;
-d’Yssingeaux ;
-d’Yvetot ;-commandant d’une brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires ;
-chef d’un centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
-chef de centre d’opérations de la gendarmerie ;
-commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne :
-des Hauts-de-Bienne ;
-de Hohrod ;
-de Mont-Dore ;
-de Murat ;
-commandant d’un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne ;
-commandant d’une communauté de brigades territoriales ;
-commandant d’une brigade de recherches ;
-commandant en second de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;
-commandant d’une brigade territoriale autonome ;
-commandant d’un peloton d’autoroute ;
-commandant d’une brigade motorisée ;
-commandant d’un peloton motorisé ;
-commandant d’un peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie ;2° Gendarmerie mobile Garde républicaine :
-commandant d’un peloton d’intervention au sein d’un escadron de gendarmerie mobile ;
-commandant d’un peloton d’intervention de la garde républicaine (7 emplois) ;
-commandant d’un peloton de marche au sein d’un escadron de gendarmerie mobile ;
-commandant d’un peloton de véhicules blindés ;3° Gendarmeries spécialisées :
-commandant de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;
-commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l’armement ;
-commandant en second d’une compagnie de gendarmerie maritime ;
-commandant en second d’une compagnie de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant en second d’une compagnie de la gendarmerie de l’armement ;
-commandant en second d’une compagnie de la gendarmerie de l’air ;
-au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie :
-commandant de la section aérienne (22 emplois) :
-d’Ajaccio ;
-de Cayenne ;
-de Chamonix-Mont-Blanc ;
-de Digne-les-Bains ;
-de Dijon-Longvic ;
-Fort-de-France ;
-Limoges ;
-Mayotte ;
-Nouméa ;
-Pointe-à-Pitre ;
-Saint-Denis ;
-Toulouse ;
-Tours ;
-de Bayonne ;
-de Briançon ;
-de Colmar ;
-d’Egletons ;
-de Modane ;
-de Montpellier ;
-de Pamiers ;
-de Saint-Nazaire ;
-de Tarbes ;
-commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
-Bordeaux-Mérignac ;
-Lyon-Saint-Exupéry ;
-Marseille-Provence ;
-Nice-Côte-d’Azur ;
-Paris-Charles-De-Gaulle-Un ;
-Paris-Charles-De-Gaulle-Deux ;
-Paris-Charles-De-Gaulle-Fret ;
-Paris-Orly ;
-commandant du peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie des transports aériens de :
-Paris-Charles-De-Gaulle ;
-Paris-Orly ;4° Outre-mer :
-commandant d’une section d’appui judiciaire ;
-commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d’Archipels-Papeete ;
-de Fort-de-France ;
-des Iles-du-vent-Faaa ;
-de Koné ;
-de Koungou ;
-de Kourou ;
-de La-Foa ;
-du Marin ;
-de Matoury ;
-du Moule ;
-de Nouméa ;
-de Pointe-à-Pitre ;
-de Saint-Benoît ;
-de Saint-Claude (Guadeloupe) ;
-de Saint-Laurent-du-Maroni ;
-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ;
-de la Trinité ;5° Autres emplois :
-officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois) ;
-officier analyste au centre de veille du cabinet du ministère de l’intérieur (2 emplois) ;
-officier de liaison auprès d’une préfecture maritime (3 emplois) ;
-officier de liaison à la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) ;
-directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :
-Beynes ;
-Bordeaux ;
-Châteaulin ;
-Chaumont ;
-Dijon ;
-l’école de gendarmerie de Dijon ;
-Dugny ;
-Fontainebleau ;
-Issy-Les-Moulineaux ;
-Le Blanc ;
-Les Célestins ;
-Lille ;
-Maisons-Alfort ;
-Melun ;
-Metz ;
-Montluçon ;
-Nanterre ;
-Rennes ;
-Rochefort ;
-Rosny-sous-Bois ;
-Saint-Astier ;
-Sathonay-Camp ;
-Satory ;
-Tournon ;
-Tulle.
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Fait le 25 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Source : JORF n°0174 du 29 juillet 2023
Texte n° 19