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Modification des arrêtés primes et indemnités

Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens et l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-Ecole de l’air et de l’espace » ;

2° Le 4° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d’instruction des armées » ;

b) Les troisième à neuvième alinéas sont supprimés.
Article 2

L’annexe 8 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifiée :
Au 4°, après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Ecole de l’air et de l’espace ; ».
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.